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Propriété d'une caravane

Résolu
asus63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 - 13 mai 2017 à 21:28
asus63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 - 14 mai 2017 à 09:44
bonjour,
j'ai acheté une caravane en novembre 2015. je vivais en concubinage et la facture ainsi que la carte grise sont aux deux noms.j'ai payé seul la facture (n° de chèques sur la facture).
a qui appartient la caravane? mon ex concubine m'empêche de la vendre !
merci pour vos conseils!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
14 mai 2017 à 00:16
Bonjour,

Si les 2 noms figurent sur la FACTURE, elle appartient aux 2.
1
Réponse 2 / 2
asus63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017
14 mai 2017 à 09:44
merci beaucoup Marley
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