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Propriété d'une caravane [Résolu]

Posez votre question asus63 2Messages postés samedi 13 mai 2017Date d'inscription 14 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 mai 2017 à 09:44 par asus63
bonjour,
j'ai acheté une caravane en novembre 2015. je vivais en concubinage et la facture ainsi que la carte grise sont aux deux noms.j'ai payé seul la facture (n° de chèques sur la facture).
a qui appartient la caravane? mon ex concubine m'empêche de la vendre !
merci pour vos conseils!
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Bonjour,

Si les 2 noms figurent sur la FACTURE, elle appartient aux 2.
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merci beaucoup Marley
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