Donation terrain
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berniebr
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2017 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2017 à 17:23
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1 réponse
condorcet
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14 mai 2017 à 17:23
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comment cela peut-il se faire
En consentant la donation aux 2 enfants.
L'un conserve le terrain et l'autre reçoit de sa part une compensation financière dénommée "soulte".
quel frais cela engendre-t-il ?
Seule votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
En consentant la donation aux 2 enfants.
L'un conserve le terrain et l'autre reçoit de sa part une compensation financière dénommée "soulte".
quel frais cela engendre-t-il ?
Seule votre notaire sera en mesure de vous le préciser.