Nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenan
Ssjms53
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 14 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2017
-
Modifié le 15 mai 2017 à 09:28
dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 15 mai 2017 à 07:53
dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 15 mai 2017 à 07:53
A voir également:
- Nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenan
- Dossier transition pro refusé forum ✓ - Forum salariés
- Groupe alexandre huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Groupe pic international avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
dna.factory
Messages postés
24919
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 avril 2024
12 362
15 mai 2017 à 07:53
15 mai 2017 à 07:53
Si la différences est significative, vous serez licencié (probablement économique), en touchant primes liés au licenciement.
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...