Demande de renseignements
Résolu
coco
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Modifié le 15 mai 2017 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2017 à 10:47
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condorcet
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15 mai 2017 à 10:47
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le peut-il?
Réponse affirmative, tout autant qu'il en soit le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'un bien en indivision avec ses enfants.
Réponse affirmative, tout autant qu'il en soit le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'un bien en indivision avec ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...