Obligation de mettre un RIB [Résolu]

fraicia - 15 mai 2017 à 11:50 - Dernière réponse :  tof51430
- 15 mai 2017 à 16:59
Bonjour,
Est on obligé de mettre un RIB avec la déclaration d'impôt?
Je ne paye pas d'impôt. Va t-on me prélever quand même à la source ? Le fait de mettre un RIB a t-il une incidence sur le prélèvement ?

Merci
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5 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 15 mai 2017 à 11:51
+1
Utile
4
Bonjour,

Oui c'est obligatoire pour tous.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour,

Merci pour la réponse sur le RIB mais
Peut on me répondre sur le prélèvement à la source et qu' est ce que j encours si je ne joint pas le RIB ?
Merci
Misha-d'ok > fraicia - 15 mai 2017 à 12:31
Une nouvelle obligation fiscale pour les contribuables apparaît cette année parmi les différentes nouveautés présentées par le fisc. La saisie des coordonnées bancaires dans la déclaration 2017 des revenus 2016 est devenue obligatoire pour chacun, quelle que soit sa situation : imposable ou non imposable, salarié, fonctionnaire, indépendant, propriétaires bailleur, retraité...

En cas de refus, je n'ai pas connaissance des sanctions.
fraicia > Misha-d'ok - 15 mai 2017 à 13:09
Merci pour votre réponse.
tof51430 > Misha-d'ok - 15 mai 2017 à 16:59
en cas de refus, la déclaration ne sera pas saisie et il n'y aura donc pas d'avis d'impôt. Dans ce cas, si la personne est salariée, l'employeur prélèvera d'office au taux neutre , ce qui peut être gênant pour une personne qui ne paie pas d'impôt.
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