Question concernant la regularisation valeurs cadastrales

jean_yves - Modifié le 15 mai 2017 à 12:35
 -illusion- - 16 mai 2017 à 19:41
Bonjour,

Suite à l'achat d'une maison en 2016, le service des impôts foncier m'ont transmis un formulaire à remplir (formulaire h1) pour régularisation au motif qu'il y a un abris de jardin qui est présent sur l'acte notarial mais quei n'est pas déclarer au niveau des services fiscaux.

Or, après vérification, je constate que tout est en règle d'un point vue urbanisme à la maire ( déclaration de travaux effectué). Cette abris figure également sur le plan du cadastre. Je suis donc étonné par le fait que les services fiscaux n'avaient connaissance de cette construction.

J'ai donc 2 questions: y-a-t'il des mises à jour de données entre le cadastre et le service impôt foncier? si oui, pourquoi cette construction n'a pas été prise en compte. Si non , comment les services fiscaux effectuent les vérifications des déclarations.

D'autre part, j'aurais voulais savoir quel est le status de cette demande de mise à jour. Le formulaire h1 étant à remplir lors d'une nouvelle construction, est-ce une obligation de le mettre à jour même lorsqu'il n'y a pas eu de modification? et que risque t'-on à ne pas répondre.

Merci.

Cordialement,

3 réponses

Bonjour,

Vous risquez tout simplement une évaluation d'office.

Même si cet abri était déclaré à la mairie il devait être déclaré aux impôts dans les 90 jours de la réalisation du changement.

Le cadastre et le centre des impôts fonciers sont la même chose.
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Bonjour,

Merci. Je vais remplir le formulaire. J'ai une autre question. L’abri de jardin est constitué d'une toiture à 2 pentes. Une partie de l'abri de jardin à un hauteur de plafond de moins d'1m80. Dois-je déclarer la surface plancher (mur à mur) ou dois-je déclarer uniquement la surface dont la hauteur de plafond est supérieur à 1m80?

Merci.

Cordialement,
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Bonjour,

C'est la surface au sol qui est à déclarer.
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