Certificat de nationalité française

bibiane - 15 mai 2017 à 12:49
 Ben - 15 mai 2017 à 14:16
Bonjour,
je suis mère d'un petit garçon de 2 ans, mon fils à été reconnu par son père à 1 an et 1 mois, et aujourd'hui son père à voulu faire son passeport et sa CNI mais à la mairie ont nous a dit que s'était pas possible parce-qu’il la reconnu après c'est 1 an, moi j'ai une carte de résident donc pas de pbs, j'aimerais juste savoir quoi faire.
Merci

1 réponse

Bonjour

La mairie vous demande un cnf pour pouvoir demander vous-même la carte d'identité et le passeport français au nom de votre fils.
Le père doit vous fournir les éléments prouvant qu'il était déjà français à la naissance de votre fils, pour demander le cnf pour votre fils.
Vous avez intérêt à le demander car il sera mentionné en marge de l'acte de naissance de votre enfant, ce qui lui évitera d'avoir à justifier en permanence qu'il est français.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Sinon comme il ne l'a pas reconnu dans les délais donc il n'a pas l'autorité parentale.
Si vous êtes d'accord pour la partager.
Il faut faire une déclaration au TGI de résidence de l'enfant (le votre je suppose).
Voyez ce lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F942

Cdt
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