Huissier et commandement de saisie vente de 2002 .

Résolu
polipolipoil Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 19:35
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 mai 2017 à 21:21
Bonjour, un clerc est venu me remettre un commandement aux fin de saisie vente "en vertu d'un jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu par le tribunal instance en date du 01/2002 " nous sommes en 2017 ! le jugement je ne l'ai pas et pourquoi maintenant je suis sorti du surendettement dernier dossier accepter en 11/2009 j'ai payer les créanciers intégrale terminer en 02/2014 ,le 1er dossier date de 11/2001 accepter banque de france mais malheureusement un seul n'a pas était payer en totalité car celui était régler par mandat cash et chèques d'amis mais la somme demander sur le commandement date de 2002 j'ai appellé le huissier qui me dit de lui faire le global des mandat que j'ai et des chèques mais pour cela j'ai rien car le créancier n'envoyer que trés rarement des courriers de reçu ,que j'avais cesser les paiments car le créanciers n'encaisser plus les mandats caSh (3 m.cash me sont revenu par courrier le dernier mandat encaisser date de 06/2007) alors je me suis dit que les autres étaient peut-être détourné je ne savait plus a qui je régler alors j'ai tout arrété auprés de ce créancier je n'ai jamais eu de leur nouvelle depuis le 1er dossier BDFrance ni aprés avoir cesser le paiement . doit-je régler la somme demander auprés du huissier aprés déduction de ce que j'ai régler ? peut il saisir mes meubles et les vendres ? saisir mon compte car il m'a demander mon salaire et quel banque j'ai répondu la banque et mon salaire .j'était dans le plan du surendettement quand le jugement a était fait ,j'avais était voir le greffe du T.instance début 01/2002 car le 1er huissier qui était en charge de ce dossier avait voulu mettre en vente mon mobilier et le greffe m'a fait écrire un courrier au juge pour demander l'arret de ce jugement ce qui a était fait car j'ai mes meubles alors ce jugement est il valable a la date d'aujourd'hui ?
merci de vos réponses car je suis fatiguer de ce créancier ça fait 15 ans que ça dure ras le bol !!! merci a ceux qui me répondrons.......

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
15 mai 2017 à 21:21
le jugement est toujours valable
les saisies sont possible
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