Évaluation terrain

Résolu
Michalbert - 16 mai 2017 à 08:09
 Michalbert - 16 mai 2017 à 08:46
Bonjour,
Un terrain constructible reçu en donation rapportable est passé de moitié en zone inondable, donc agricole.
Lors de la succession cela aurait il une incidence sur sa valeur
Merci

2 réponses

Bonjour,
Lors de la succession vous rapporterez la valeur actualisée au jour du décès, donc si le terrain a perdu de la valeur entre la donation et le décès, ce sera pris en compte.
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Je vous remercie de votre réponse.
Si J'ai donc bien compris se sera une moins value?
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