Signaler

Vacances et accidents de travail

Posez votre question tatacoco - Dernière réponse le 26 mai 2017 à 20:23 par rosieres1
bonjour je suis en accident de travail depuis le 26 avril 2017 et je voudrais savoir si je peux partir en vacances en juillet? si oui quelles sont les démarches à faire.
Merci
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
bonjour

tout dépend de ta situation sanitaire, au 30 juin
1 tu es toujours en AT, mais avec "sortie sans restrictions", tu part
2 tu as sortie limitée, tu peut partir, mais sous conditions (http://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/Id/247321)
3 tu es guéri, faut alors voir, avec ton patron
tatacoco- 17 mai 2017 à 00:27
merci ptiboy mais c est encore flou pour moi.... j ai le droit de partir combien de temps en vacances tout en étant en A. T. ? et combien de temps à l avance je dois demander l autorisation à la cpam pour partir?
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour,
Attention , il ne faut pas confondre "sorties libres" et "départ hors secteur"
Quelques explications sur le site AMELI :
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-aude/vos-remboursements/arret-de-travail-des-sorties-et-des-departs_aude.php
En résumé si vous partez en vacances pendant un arrêt de travail indemnisé vous devez demander l'accord de votre CPAM
rosieres1 3084Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 26 mai 2017 Dernière intervention - 24 mai 2017 à 20:50
ptiboy vous devriez éviter de vous focaliser sur votre cas particulier celà ne vous aide pas à comprendre des notions qui sont pourtant basiques.....
Je vous rappelle que la question est de savoir si une personne peut partir en vacances en juillet alors qu'elle est en arrêt de travail.
La réponse est oui mais 15 jours avant de partir vous devez demander l'autorisation de départ hors secteur à votre CPAM que l'arrêt comporte ou pas la mention de sorties libres et vous devez fournir un certificat médical attestant qu'il n'y a pas de contre indication médicale à vous déplacer sur une longue distance...
Si vous partez sans rien dire vous prenez le risque que la Caisse apprenne que vous avez quitté le département sans son accord (soit parce que vous aurez eu un accident soit parce que vous n'aurez pas répondu à une convocation du service médical) auquel cas vous serez sanctionné par le non paiement des indemnités journalières (article R323-12 du CSS)
Les sorties sans restriction d’horaires pour raisons médicales dûment justifiées ne vous permettent absolument pas de vous absenter plusieurs jours. Elles n'interdisent pas non plus à la CPAM (et à l'employeur....) de vous convoquer pour un contrôle médical....
En revanche vous pouvez parfaitement aller rendre visite à vos parents mais si vous restez chez eux durant toute la période d'arrêt vous devez signaler votre adresse de résidence provisoire.
Understand?
Répondre
ptiboy 2786Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 26 mai 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 07:04
tout à fait compris, je ne suis pas obtus, je poursuis le fil, car tatacoco, a eu la réponse à sa question, et une autre question, sur mon cas personnel, peut intéresser d'autres personnes

mais permets moi, d’être insistant, j'ai déjà été en AT, avec sorties "sans restrictions" (je ne parle pas de maladie, ou d'AT, en sorties libres), comment mon employeur, ou la cpam, pourrait me convoquer, si je suis absent de chez moi, dans mon département?
Répondre
rosieres1 3084Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 26 mai 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 07:57
Non vous n'avez toujours pas compris.....
Mais peut être qu'une lecture de bout en bout de cet article vous révèlera que:
1) sorties libres= sorties sans restrictions d'horaire ( IDEM)
2) vous pouvez dans tous les cas (que les sorties soient libres ou pas) être convoqué au service médical ou par l'expert patronal par courrier adressé à votre domicile. Vous devez donc être en mesure de répondre à ces convocations.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/26984-sorties-libres-sans-restriction-d-horaire-sur-l-arret-maladie
Répondre
ptiboy 2786Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 26 mai 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 20:04
j'ai lu
ce n'était pas indiqué clairement, sur ton précédemment lien

donc dans ton nouveau lien (ccm), il suffit de prévenir son employeur,(sans meme, qu'il manifeste son accord) que l'on part, dans un autre lieu, que son domicile, le lien ne dit pas, que l'on doit dire, à quelle adresse, on prendra son repos!

autre point à éclaircir, donc en cas de "maintien de salure", l'employeur, peut décider d'effectuer un contrôle, au domicile de son employé, ce dernier, qui est en "sorties sans restriction", au moment du contrôle, est parti :faire ses courses, ou tout autre activité, quid du résultat du contrôle?

faut t'il en déduire, que l'employeur, doit prévenir son employé du contrôle?, de quelle manière, le lien ccm, ne le dit pas

quand je lis ça,

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6544799-sorties-libres-sans-restriction-d-horaire-sur-l-arret-maladie

et la réponse de Doris, penses tu, que ce soit pareil, pour l'employeur?


qu'en penses tu?

merci d'avance
Répondre
rosieres1 3084Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 26 mai 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 20:23
ce n'était pas indiqué clairement, sur ton précédemment lien
Je trouve que vous faites " un peu" preuve de mauvaise foi....
faut t'il en déduire, que l'employeur, doit prévenir son employé du contrôle
La réponse est évidemment négative
En revanche selon la jurisprudence et même en cas de "sorties libres" l’employeur doit donc être informé des conditions dans lesquelles il peut faire effectuer ce contrôle : le salarié doit transmettre à son employeur une adresse et un horaire auxquels il sera présent à son domicile.....
Dur dur d'échapper aux contrôles!!!!
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une