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Vacances et accidents de travail

Posez votre question tatacoco - Dernière réponse le 31 mai 2017 à 03:48 par ptiboy
bonjour je suis en accident de travail depuis le 26 avril 2017 et je voudrais savoir si je peux partir en vacances en juillet? si oui quelles sont les démarches à faire.
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bonjour,
Attention , il ne faut pas confondre "sorties libres" et "départ hors secteur"
Quelques explications sur le site AMELI :
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-aude/vos-remboursements/arret-de-travail-des-sorties-et-des-departs_aude.php
En résumé si vous partez en vacances pendant un arrêt de travail indemnisé vous devez demander l'accord de votre CPAM
rosieres1 3464Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 20:23
ce n'était pas indiqué clairement, sur ton précédemment lien
Je trouve que vous faites " un peu" preuve de mauvaise foi....
faut t'il en déduire, que l'employeur, doit prévenir son employé du contrôle
La réponse est évidemment négative
En revanche selon la jurisprudence et même en cas de "sorties libres" l’employeur doit donc être informé des conditions dans lesquelles il peut faire effectuer ce contrôle : le salarié doit transmettre à son employeur une adresse et un horaire auxquels il sera présent à son domicile.....
Dur dur d'échapper aux contrôles!!!!
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ptiboy 2892Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 20:03
ce n'était pas indiqué clairement, sur ton précédemment lien
Je trouve que vous faites " un peu" preuve de mauvaise foi....

pas du tout ayant fait du droit, je pense, que tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé, le droit est blanc, ou noir, jamais gris,ce qui fait, que je maintiens mon avis , mais bon mon avis, n'est pas important

mais surtout que pense tu de la réponse de doris, içi? http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6544799-sorties-libres-sans-restriction-d-horaire-sur-l-arret-maladie



"En revanche selon la jurisprudence et même en cas de "sorties libres" l’employeur doit donc être informé des conditions dans lesquelles il peut faire effectuer ce contrôle"


as tu une url, pour la jurisprudence, j'ai cherché, mais en vain!

merci
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rosieres1 3464Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 21:37
Vous avez peut être "fait du droit" mais le droit de la sécurité sociale n'est manifestement pas votre spécialité....alors que c'est la mienne. Contre celà on ne peut rien, c'est la vie...
Et vous a t on enseigné l'esprit des lois?
Je réponds pour la dernière fois à vos questions étant entendu que les réponses que j'apporte bénévolement sur ce forum ne sont pas destinées à faire plaisir à ceux qui les posent et si elles ne vous conviennent pas je ne peux rien pour vous.
1) ce que je pense de la réponse de Doris: à la question posée qui était de savoir si on pouvait être contrôlé à son domicile par la sécu lorsque l'on bénéficiait de sorties sans restrictions elle a répondu que le contrôle éventuel au domicile serait inopérant. La réponse de Doris est juste (comme toujours;..)
Mais la question qui nous occupe n'est pas celle là puisque l'internaute demandait le 16 mai s'il pouvait, bénéficiant de sorties libres, partir en vacances. La réponse apportée est donc la suivante: vous pouvez partir à condition d'en demander l'autorisation à la sécu et celà que vous bénéficiiez ou pas des sorties libres. Car le contrôle de la sécu peut être administratif = visite au domicile ou médical= convocation au service médical. Et le fait d'avoir une prescription mentionnant sorties sans restrictions n'empêche pas le contrôle médical je dirais même au contraire car le médecin conseil peut être amené à en vérifier le bien fondé. En résumé vous pouvez être convoqué au service médical à tout moment au cours de votre arrêt. Et si vous ne vous y rendez pas= sanction
Côté employeur c'est pire puisque celui ci, en cas de sorties libres, doit être informé des horaires et du lieu où il peut exercer son contrôle. Et il raconte tout au médecin conseil de la sécu...;
Ah j'oubliais la jurisprudence: CC chbre sociale arrêt du 4/2/2009 07 43430
bonne lecture
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tatacoco123- 28 mai 2017 à 11:41
je n ai plus posé de questions depuis la semaine dernière!!!
Merci et j ai tout compris
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ptiboy 2892Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention rosieres1 - 31 mai 2017 à 03:48
merci pour ta réponse

oui, j'ai quelques (petites) notions de doit

je te demandais, de commenter la réponse de doris, car dans ce cas, elle évoquait la visite d'un médecin contrôleur, et que par assimilation, je me disais, que pour la visite de l'employeur, c'était idem

2 p'tite dernières questions, l'employeur, peut faire combien de contrôle, pendant un arrêt?

quand on parle de maintien de salaire, si le salaire est amputé (de journée de carence par ex), l'employeur peut toujours contrôler (dans le cas, de sortie libre)?

merci
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bonjour

tout dépend de ta situation sanitaire, au 30 juin
1 tu es toujours en AT, mais avec "sortie sans restrictions", tu part
2 tu as sortie limitée, tu peut partir, mais sous conditions (http://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/Id/247321)
3 tu es guéri, faut alors voir, avec ton patron
tatacoco- 17 mai 2017 à 00:27
merci ptiboy mais c est encore flou pour moi.... j ai le droit de partir combien de temps en vacances tout en étant en A. T. ? et combien de temps à l avance je dois demander l autorisation à la cpam pour partir?
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