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Problèmes suite au décès d'un usufruitier

Posez votre question michtogio 2Messages postés mardi 16 mai 2017Date d'inscription 17 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 mai 2017 à 22:19 par michtigio
Bonjour,
je voudrais connaitre les démarches a suivre après le décès d'un usufruit
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bonjour
il s'agit de savoir déjà sur quoi joue l'usufruit ? Est pour la maison ce que je penserait ?

vous n'êtes pas assez précis pour qu'on vous répondre, expliquez nous davantage la situation. Car on ne sait pas si dans les deux personnes un reste encore ou si les deux sont "partis" et donc plus d'usufruit et héritage normal à suivre...
michtogio 2Messages postés mardi 16 mai 2017Date d'inscription 17 mai 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 07:19
bonjour, d'abord merci pour votre réponse.je vous explique en deux mots.mon père est décédé en 84 sa femme (ma belle mère) est devenue son usufrutiere, elle est tombée malade, alors elle a donnée tout pouvoir a son neveu maintenant je viens d'apprendre qu'elle est décédée depuis deux ans.pourquoi je n'ai pas été prévenu? merci
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Marina- 17 mai 2017 à 08:07
Bonjour,
Il n'y a aucune démarche particulière : vous êtes le propriétaire, et vous pouvez exiger du résident sans droit ni titre qu'il vide les lieux immédiatement. Envoyez lui une LRAR.
Ensuite vous serez obligé d'entreprendre une procédure d'expulsion.
Voyez l'ADIL et un avocat.

Vous n'avez pas été prévenu car personne n'a obligation de le faire et c'est à vous de vous tenir au courant.
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Utilisateur anonyme michtogio - 17 mai 2017 à 08:20
bonjour

quand on est héritier comme là par exemple d'un bien (maison) alors le notaire nous retrouve, je ne comprends pas que deux ans soient passés sans que vous ne soyez au courant
le document d'usufruit ne marche que d'un conjoint à l'autre, et est fait chez un notaire vous devriez essayer de le lire pour savoir comment est noté l'usufruit mais de toutes façons votre belle mère qui a donné tout pouvoir à son neveu n'a pas modifié la loi qui fait qu'à sa mort si vous êtes héritier, c'est vous et non son neveu qui hérite
a savoir déjà à qui appartient la maison au départ, si c'est votre papa tout vous revient de plein droit.

Bon courage
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Marina- 17 mai 2017 à 08:30
Vous racontez n'importe quoi.
L'usufruit à disparu du fait de décès de l'usufruitier.
On ne parle plus d'héritage et nul besoin qu'un notaire retrouve celui qui est devenu immédiatement le plein propriétaire du bien à cet instant.
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a bien un héritage de toutes façons s'il y a des biens !!!!!! et le notaire rechercher les héritiers c'est la loi !!!!
Marina- 17 mai 2017 à 08:53
L'héritage dont michtogio nous parle est réglé depuis longtemps puisque son père est décédé en 1984 et qu'il sait que sa belle mère était usufruitière. Sauf adoption ou testament il n'est pas concerné par la succession de sa belle mère. Je répète donc : on n'a pas besoin de le rechercher, il n'y a plus de succession à régler pour lui, il est devenu plein propriétaire au décès de sa belle mère sans aucune nouvelle formalité !
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michtigio- 18 mai 2017 à 22:19
Merci a vous tous pour ces renseignements. j'ai pris rdv avec le notaire qui a enregistré la succession et l,usufruit je vous ferais savoir.
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