Remettre à son nom le bien indivision pacs [Résolu]

Papalo17 19 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 10:26 - Dernière réponse : Papalo17 19 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 17 mai 2017 à 14:30
Bonjour,

J'ai une question. Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier. Nous venons de nous séparer mais nous ne sommes pas dépacsés encore. Le notaire nous avait dit que les frais de notaire serait moindre que dans un achat classique du fait que nous étions pacsés.

Nous sommes en séparation, nous nous entendions bien. Mon ex ne souhaite plus rien à voir avec le bien et ne me demande aucune contrepartie puisque c'est moi qui ait toujours tout payé.

Dans l'idéal, j'aurai aimé aller dans une banque pour refaire un crédit à mon nom au montant de ce qu'il reste actuellement à payer à la banque et repasser devant le notaire pour mettre le bien à mon nom.

D'après vous est-ce possible ? Comment faut-il faire ? Combien je paierai de frais de notaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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10 réponses

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condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 11:01
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Utile
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Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier.
Pacsés, mais sous quel régime :
-séparation de biens ;
-communauté d'acquêts ?

Nous sommes en séparation
Séparation physique ou résiliation du Pacs ?

j'aurai aimé aller dans une banque pour refaire un crédit à mon nom
Le prêt n'a-t-il pas été consenti au 2 partenaires du pacs ?
Co-emprunteurs solidaires ?
Papalo17 19 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 12:32
C'est à dire ? On ferai une cession entre conjoint qui ne me coûterai rien ?
condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > Papalo17 19 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 12:47
On ferai une cession entre conjoint qui ne me coûterai rien ?
Une donation = cadeau = gratuit = pas de droits de donation en raison de l'abattement de 80724 €.

Il vous restera quand-même les frais d'acte que seul votre notaire sera en mesure de vous préciser.
Papalo17 19 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 13:56
Je vous remercie.
Savez-vous à titre indicatif combien ça coûte les frais d'acte ?
condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > Papalo17 19 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 14:21
Savez-vous à titre indicatif combien ça coûte les frais d'acte ?
A la louche 3 % sur 50000 € !
Papalo17 19 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 14:30
Ok ! ;-) Je vous remercie de m'avoir répondu ! :-)
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