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Stages étudiant en Juillet et Aout

Posez votre question mhlsf 2Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mai 2017 à 00:17 par mhlsf
Bonjour,

Je souhaitais réaliser un stage sur la période de Juillet - Aout, hors mon Université de Clermont me refuse ce stage en stipulant que c'est interdit par la loi. J'ai donc contacté une amis Juriste qui m'a aidé à analyser les textes de loi qui selon l'université m'empêche de faire ce stage. Est ce que vous pourriez confirmez que nous avons raisons ?

Je sais que ça peut paraitre long mais j'espère que vous prendrez le temps d'étudier mon cas pour aider de nombreux étudiants qui souhaiterais faire un stage sur l'université de Clermont.


Voici le mail que j'ai envoyé :


Madame,

Tout d'abord, merci de m'avoir reçu et d'être sensible à la problématique à laquelle je fais face.

Vous trouverez, ci-dessous, le mail destiné au service juridique, afin d'obtenir une clarification sur les périodes de stage au sein de l'université d'Auvergne Blaise Pascal.
Pourriez-vous, s'il vous plait, me faire un retour lorsque vous aurez transféré le mail au service juridique, afin que je puisse les joindre pour faire avancer mon dossier. En effet, mon stage doit commencer à la fin du mois et je ne souhaiterais pas avoir de blocage.

Madame, Monsieur,

Je me présente, Mahel SIF, étudiant en licence 2 à la faculté d'informatique. Cet été (du 01/06/2017 au 31/07/2017), je souhaite réaliser un stage volontaire au sein de l'entreprise Digilityx. Ce stage est pour moi une formidable opportunité dans la mesure où je pourrai mettre en pratique les enseignements reçus dans le cadre de ma formation universitaire, et bénéficier d'une expérience professionnelle qui me sera bénéfique au moment de ma recherche d'emploi.

Après avoir rempli ma pré-convention, je me suis rendu au bureau des stages afin d'obtenir ma convention. On m'a alors signalé qu'il m'était impossible de réaliser mon stage après le 14 juillet, dans la mesure où l'université était fermée. Aussi, on m'a transmis les textes juridiques justifiant cette décision ("LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires" et "Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages")

Au regard de l'article Art. D. 124-2 du Décret n° 2014-1420 : Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 sont intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de deux cents heures au minimum par année d'enseignement. Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique.

Cette condition est bien remplie. En effet, du 01/06/2017 au 31/07/2017, je serai bien étudiant en cursus universitaire. Par ailleurs, j'ajoute que sur le site internet de l'université, est mentionné : "Les conventions de stage ne sont signées qu’au titre de l’année universitaire en cours : du 1er octobre au 30 septembre." (http://sciences.univ-bpclermont.fr/article118.html)

Aussi, au regard de Art. L. 124-1 de la LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 : L'enseignant référent prévu à l'article L. 124-2 du présent code est tenu de s'assurer auprès du tuteur mentionné à l'article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l'organisme d'accueil, le cas échéant, une redéfinition d'une ou des missions pouvant être accomplies.

Cette condition est bien remplie. En effet, mon professeur, Cédric Barrel, est d'accord pour me suivre durant cette période de stage, en restant disponible par e-mail en cas de problème. Sur ce point, je précise que mon grand frère est salarié de cette entreprise et qu'il veillera quotidiennement au bon déroulement de mon stage.

Cependant, le seul obstacle que je vois, au regard de la loi, se situe dans l'article Art. L. 124-1 : Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret.

Ainsi, s'il existe une mention, dans un décret concernant l'encadrement des stagiaires au sein de l'Université d'Auvergne Blaise Pascal, interdisant de réaliser des stages en juillet et en août, pourriez-vous, s'il vous plait, le porter à ma connaissance.
Sans une telle interdiction, je ne vois aucun élément légal, m'empêchant de réaliser mon stage sur cette période.

Par avance, merci beaucoup pour votre compréhension et votre temps.

Bien cordialement,

Mahel SIF


Et voici leur réponse :


Bonjour,

je vous donne un premier élément de réponse : l'étudiant doit être en formation lors de son stage, c'est à dire que le jury de délivrance de l'année de formation dans laquelle il est inscrit ne doit pas avoir eu lieu, sinon, il a fini sa formation, il a validé son année.
c'est pour cela que les stages en juillet et aout ne sont plus possibles dans presque toutes les licences lsauf pour la licence info com qui a un jury en septembre ce qui pose par ailleurs d'autres problèmes).

par ailleurs la maquette de la formation doit comporter un stage.

es périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 sont intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de deux cents heures au minimum par année d'enseignement. Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique.

bien cordialement



Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Mahel Sif
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Bonjour,

Je trouve votre réponse un peu légère car il ne s'agit pas d'un refus car je peux effectuer le stage sur d'autres dates mais bien d'une mauvaise interprétation d'un décret.

En effet, après quelques recherche, Il semble qu'il existe une loi que la personne qui m'a répondu à "oublier" de mettre dans son argumentation peu constructive :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740722&dateTexte=&categorieLien=id

Mais il a y bien eu une mauvaise interprétation qui a été précisée par Valérie Pécresse il y a 6 ans.

Article Express : http://www.lexpress.fr/education/pecresse-rectifie-le-tir-sur-les-stages-a-l-universite_925212.html

Selon l'article, elle aurait en effet dit :


Ces refus constituent une interprétation abusive d'administrations universitaires tatillonnes qui n'ont pas compris l'objectif du décret


Elle a également communiquée qu'il y aura une circulaire ministérielle précisant ce décret. Mais j'en ai pas trouvé la trace sur internet.

De plus, sur le site officiel du Sénat (Sénat.fr). J'y ai retrouvé un échange entre un sénateur et le ministre de l'éducation nationale de l'époque, M Luc Chatel, stipulant encore une fois une mauvaise interprétation du fameux décret :

https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10100538G.html

M Luc Chatel y répond :


Je vous le dis très clairement, madame le sénateur, cette interprétation des textes en vigueur est erronée.


Je vais essayer de revenir auprès de mon université sur les nouvelles informations que j'ai acquis en espérant également que cela faciliteras la tâche à d'autres étudiants souhaitant raisonner leur Université.
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Bonjour,

Est ce que vous pourriez confirmez que nous avons raisons ? 

Vous semblez oublier le principe de base du stage : il s'agit d'une convention entre vous, une entreprise et l'université.
Si l'université ne veut pas signer, pas la peine d'aller plus loin, vous ne pourrez pas effectuer le stage.

CB
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