Signaler

Taxe ordures ménagères et dépôt de garantie

Posez votre question patnev 49Messages postés lundi 8 avril 2013Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mai 2017 à 15:57 par patnev
Bonjour,
Nous avons loué une maison 850 € et 45 € de provisions sur charges sans précision par mois. L'eau et l'électricité étaient payées par nous en plus Nous avons versé un dépôt de garantie de 850 €. Nous avons loué de avril 2015 au 31 mars 2017.
Le propriétaire nous a rendu notre dépôt de garantie moins la taxe de 332 € d'ordures ménagères.
Est ce normal ? Cette taxe est celle sur la taxe foncière de 2016. Nous n'avons rien payé en 2015 ni en 2017.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Votre bailleur vous doit une régularisation des charges, c'est à dire le différentiel entre les provisions versées et la consommation réelle. La TEOM entrera bien sûr en compte. Et selon le résultat, vous devrez encore de l'argent ou c'est le bailleur qui devra vous rembourser.

Donc envoyez lui une lettre recommandée de mise en demeure de régulariser les charges, y compris la TEOM. Et plus tard, vous ferez éventuellement une autre mise en demeure pour récupérer la totalité de votre dépôt de garantie.

Cdlt
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
patnev 49Messages postés lundi 8 avril 2013Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 18:45
Merci de votre réponse
Le hic c'est que je ne sais pas ce qu'il y a dans les 45 €. Il peut dire ce qu'il veut.
Pour les 2 ans nous n'avons jamais reçu le moindre justificatif. Nous n'en avons pas non plus demandé.
Cordialement
Répondre
Valenchantée 15237Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 21 juillet 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 20:07
peu importe !! la régularisation doit porter sur toutes les charges ... avec justificatif !
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Dans la même lettre, demander la copie conforme de l'avis de la taxe d'ordures ménagères si vous ne l'avez pas encore reçue.

Et un décompte précis des "charges" concernées par la provision des 45 € mensuels.
patnev 49Messages postés lundi 8 avril 2013Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 18:50
Merci de votre réponse
C'est vrai que quand nous avons loué nous avons été naïfs et nous n'avons pas demandé ce que contenaient ces 45 € et j'ai peur que maintenant il soit trop tard.
Il pourra dire ce qu'il veut. Par contre j'ai la justification des 332 €
Cordialement
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour
A propos des charges:
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.en reco Ar dont vous gardez un double si une suite
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges

En location maison vous payez au fournisseur l'eau et l'électricité
donc en général pas de charges sauf la TEOM ou taxe d'enlèvement des poubelles
Vous devez la voir avant de payer
patnev 49Messages postés lundi 8 avril 2013Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:54
Bonjour
Merci pour votre réponse. C'est très clair.
Juste encore une petite chose .La maison louée est dans une copropriété où il y a une vingtaine de maisons. De toute façon je vais demander la justification des charges à l'agence par laquelle nous sommes passés pour louer
Bonne journée
Répondre
Fidour2 58Messages postés vendredi 12 mai 2017Date d'inscription 28 juin 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 20:35
Re
En copropriété il ,peut y avoir des charges comme talle des haie et tontes
mais vous devez en avoir des justificatifs
Les charges locatives recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Demandez en reco Ar et en garder un double pour une suite en justice
Au propriétaire car une agence n’étant que intermédiaire mandaté
Répondre
patnev 49Messages postés lundi 8 avril 2013Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 09:44
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. En 2 ans que nous avons loué nous n'avons jamais eu la moindre justification.
Bonne journée
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Les réponses que j'ai obtenues sont claires :
Demander au propriétaire les justificatifs des frais de copropriété.
Par contre nous avons loué du 14 avril 2015 au 31 mars 2017. Pas de problèmes pour 2016 mais comment cela va-t-il se passer pour 2015 et 2017 ? Et comme nous n'avons jamais eu de décompte je crains des surfacturations. Les avances étaient de 45 € et à part l'entretien annuel de la haie extérieure charges il n' y avait rien d'autre. Le propriétaire m' a bien remboursé la caution moins la TEOM mais c'est son frère qui était gérant de la copro.
Merci de vos réponses
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une