Le propriétaire reprend le logement pour y habiter

maryline - 17 mai 2017 à 17:47 - Dernière réponse : sleepy00 11401 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 13:50
Bonjour,
le propriétaire reprend le logement pour y habiter ou pour y loger un proche
en tant que locataire meme si c est notifié sur l acte comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1730 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 17/05/2017 à 18:08
+4
Utile
2
Bonjour,
Vous irez faire un tour devant votre appartement de temps en temps pendant quelques mois pour voir s'il y a de la lumière, et voir si le nom sur le nom sur la boîte aux lettres correspond.
Si vous n'avez que ça à faire...

meme si c est notifié sur l acte
Quel acte ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 22203 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:45
Attnetion, le congé doit indiquer précisément pour qui est le logement
" habiter ou pour y loger un proche " ce n'est pas recevable comme formulation
sleepy00 11401 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention > Poisson92100 22203 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:50
c'est peut être seulement le nom de l'acte porté par un huissier
le détail est ensuite sans doute mis dans l'acte
ou alors c'est un mauvais huissier...
Commenter la réponse de MimiMouette
Pierrecastor 31402 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 18:22
+2
Utile
3
Salut

Avant toute chose, le congé a il bien été fait dans les règles ? C'est à dire envoyé en LRAR au moins 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide ou 3 mois pour un meublé ?
Merci. Admettons que oui, quelles sont les réponses aux questions : comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
maylin27 21828 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 février 2018 Dernière intervention > marylin - 18 mai 2017 à 08:53
Bonjour,
quelles sont les réponses aux questions : comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
vous avez eu la reponse sur le message 2 !!!
vous n'avez aucun document a demander au bailleur, mais rien ne vous empeche de verifier si c'est bien l'occupant mentionné sur le congé qui habite.
Bonne journée.
marylin > maylin27 21828 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:03
Bonjour,
Merci mailin27 ; désolée je vois pas de numéro aux réponses, j imagine que c est celle de mimimouette ? mais vu qu il y a des -1 je me demande si c'est est serieux, il n y a pas mieux à faire ?
Commenter la réponse de Pierrecastor
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:10
+2
Utile
!

Le propriétaire doit être transparent à cet égard.

Dans le cas d'un congé pour reprise, il doit, sous peine de nullité, indiquer dans la notification du congé " (...) les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise (...) ".

=> Article 15 de la si célèbre loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024025816&cidTexte=LEGITEXT000006069108

En cas de doute, le locataire évincé saisira le tribunal compétent.
Commenter la réponse de BmV
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 18:05
-1
Utile
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Commenter la réponse de BmV
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une