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Le propriétaire reprend le logement pour y habiter

Posez votre question maryline - Dernière réponse le 18 mai 2017 à 13:50 par sleepy00
Bonjour,
le propriétaire reprend le logement pour y habiter ou pour y loger un proche
en tant que locataire meme si c est notifié sur l acte comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
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Bonjour,
Vous irez faire un tour devant votre appartement de temps en temps pendant quelques mois pour voir s'il y a de la lumière, et voir si le nom sur le nom sur la boîte aux lettres correspond.
Si vous n'avez que ça à faire...

meme si c est notifié sur l acte
Quel acte ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 16826Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:45
Attnetion, le congé doit indiquer précisément pour qui est le logement
" habiter ou pour y loger un proche " ce n'est pas recevable comme formulation
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sleepy00 10125Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:50
c'est peut être seulement le nom de l'acte porté par un huissier
le détail est ensuite sans doute mis dans l'acte
ou alors c'est un mauvais huissier...
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Salut

Avant toute chose, le congé a il bien été fait dans les règles ? C'est à dire envoyé en LRAR au moins 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide ou 3 mois pour un meublé ?
marylin- 18 mai 2017 à 08:30
Merci. Admettons que oui, quelles sont les réponses aux questions : comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
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maylin27 20759Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 27 juillet 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 08:53
Bonjour,
quelles sont les réponses aux questions : comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
vous avez eu la reponse sur le message 2 !!!
vous n'avez aucun document a demander au bailleur, mais rien ne vous empeche de verifier si c'est bien l'occupant mentionné sur le congé qui habite.
Bonne journée.
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marylin- 18 mai 2017 à 09:03
Bonjour,
Merci mailin27 ; désolée je vois pas de numéro aux réponses, j imagine que c est celle de mimimouette ? mais vu qu il y a des -1 je me demande si c'est est serieux, il n y a pas mieux à faire ?
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Le propriétaire doit être transparent à cet égard.

Dans le cas d'un congé pour reprise, il doit, sous peine de nullité, indiquer dans la notification du congé " (...) les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise (...) ".

=> Article 15 de la si célèbre loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024025816&cidTexte=LEGITEXT000006069108

En cas de doute, le locataire évincé saisira le tribunal compétent.
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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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