Durée légale minimum?

S.w. 7 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 21:57 - Dernière réponse : S.w. 7 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 14:41
Bonjour, je suis en CDI à 17h / semaine, dont 1h le dimanche après-midi majorée de 20%. Est-ce légal de travailler le dimanche pour 1h? Mon jour de congé est le samedi.
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9 réponses

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jfqld 9084 Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par jfqld le 18/05/2017 à 10:21
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Les boulangers, les personnes qui travaillent au péage etc. travaillent le dimanche.
du moment que c est indiqué à votre contrat pourquoi cela serait illégal

Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
S.w. 7 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 11:06
Parce que je travaille que 1h le dimanche et donc je gagne des cacahuètes. Je ne vois pas l'intérêt de me déplacer pour des cacahuètes. Mais si l'entreprise est dans son bon droit...
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Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:39
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Bonjour, quelle est votre convention collective.

Bien cordialement,

Victor
S.w. 7 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 16:13
Convention collective propreté. Merci pour ta réponse
Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 17:06
Rebonjour,

J'ai checké cette convention collective et je crois que c'est la pire que j'ai jamais vue pour le travail à temps partiel ^^ (avec celle des assistantes maternelles).

En principe le code du travail fixe à 24 heures minimum la durée d'un temps partiel, mais les convention collectives peuvent y déroger.

Dans votre convention collective, la durée minimum hebdomadaire à 16h / semaine ou 69h28 par mois ((16*52)/12).

Enfin pour le travail du dimanche, il est autorisé dans la convention collective, à 20 % de majoration comme vous le précisiez. Une exception : majoration de 100 % pour les heures effectuées le dimanche non prévues au planning ni au contrat de travail.

Enfin la durée des vacations, dans votre CCN il est prévu qu'il soit possible de faire venir le salarié pour une demie journée.
Bien sûr, elle définit une demie journée comme étant une période d'une vacation d'au moins une heure....ce qui n'est pas vraiment une demie journée. Une limite pour la demie journée : 2 vacations d'au moins 1h chacunes.
Cet avenant est pour moi illégal, dire qu'une demie journée = 1h est ridicule, je ne sais pas qui a signé ça.

"b) Regroupement des horaires de travail du salarié sur des demi-journées régulières
En raison des spécificités du secteur et des nécessités économiques de l'activité, il est préconisé un regroupement des horaires de travail du salarié sur des demi-journées régulières. Il est rappelé que les horaires dans la profession sont majoritairement réguliers (cf. article 6.2.4.1 a), ce qui facilite le cumul d'emplois (un salarié sur deux est multi-employeurs).
Ce regroupement des horaires de travail du salarié pourra, à défaut d'accord d'entreprise prévoyant des modalités de regroupement différentes, s'opérer sur 10 demi-journées régulières au maximum par semaine, sauf volonté expresse du salarié. La demi-journée comprend un temps de travail rémunéré a minima 1 heure par vacation. La demi-journée peut comporter deux vacations au maximum, le nombre de vacations étant fixé en fonction de la durée du travail du salarié (cf. article 6.2.4.2 a). »

.
(Avenant n° 3 du 5 mars 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014)

En conclusion, cet avenant serait sans doute attaquable en justice par votre CE ou les organisations syndicales mais pour l'instant il a vocation à s'appliquer et votre situation est régulière à ce jour.

Bien cordialement,

Victor
S.w. 7 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention > Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 17:20
Je vous remercie pour cette réponse claire et précise. Et je suppose que je peux faire tous les dimanches de l'année sans que l'entreprise soit dans l'obligation de mettre en place un roulement? Cordialement
Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 17:30
C'est exactement cela... pas de limites.

N'hésitez pas à relire votre contrat de travail tout de même afin de vérifier que vos horaires n'ont pas été contractualisés.Si c'est le cas vous pouvez refuser de travailler en dehors des plages prévues.

Bon courage,

Victor
S.w. 7 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention > Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 17:33
Non je pense que tout est bon sur le contrat et j'ai vérifié, je suis à 16,25 heures semaine. borderline... Je vous remercie de vous êtes penché sur le sujet.
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S.w. 7 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - Modifié par S.w. le 19/05/2017 à 14:41
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Bonjour,
J'aurais une dernière question par rapport à cette heure du dimanche. Pour vous expliquer concrètement, l'entreprise ouvre à 14h et je dois effectuer mon heure de 15 à 16. Le ménage est fait le samedi et le dimanche matin par l'équipe du weekend (qui ne prend cependant pas en charge cette heure de l'après-midi) , l'heure est donc totalement inutile. Lorsque j'arrive tout est resté en place ou presque, je n'ai que des fonds de poubelles à vider. Je suis embauché par une boîte indépendante et non pas par entreprise même. J'en ai donc parlé aux​ personnes qui travaillent dans les bureaux ils me confirment​ que cette heure est obsolète. Est-ce que je risque quelque chose si j'arrête tout simplement de travailler le dimanche après-midi pendant une heure ? Sachant que ma hiérarchie est fermée​ à la discussion( ils pourraient en perdre le contrat de nettoyage des locaux selon eux), et qu'elle me promet un roulement sans donner suite. Merci.
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