Lettre pour expulser une personne qui a entreposés des meubles

Question

Bonjour, voilà ma mère est décédé est suis maintenant propriétaire de la propriété,un voisin à entreposés des meubles et toutes sortes accessoires sans titre de location ni bail ,je voudrais lui écrire une lettre lui demandant de débarrasser ce lieu,comment doit je écrire cette lettr?

Poisson92100 · Accepted Answer

bonjour
Il ne payait pas de loyer ? il n'a pas les clés ? Il n'y a aucun écrit de votre mère lui donnant bail ?


si c'est  le cas lui dire oralement que compte tenu de la vente du bien envisagé il faut qu'il débarrasse ce qu'il veut récupérer...puis poubelle s'il ne fait rien
(en matière de meuble possession vaut titre donc en plus son bazars vous appartient sauf preuve claire du contraire)

Babcle · Answer

Bonjour,
S'il n'a pas de bail ni d'écrit lui donnant le droit d'entreposer des objets, il n'existe pas. Je vous conseilles de changer les serrures et de faire débarrasser par Emmaüs ou autres tout ce matériel. Si vous avez un doute sur l'autorisation, faites constater par huissier.
Cordialement,

pou · Answer

Et donc c'est à vous, en fait de meubles possession vaut titre.

Il ne bouge pas, vous le lui avez demandé, il n'a pas l'intention de le faire, ce n'est pas à lui à sa cousine son ex, il ne sait pas où il elle est,  ben tant pis décharge, mais c'est pour vous.

Commencez à jeter un truc, vous verrez bien la réaction, vous pouvez même lui demander les factures  pour rire un peu.

Arkana0 · Answer

Bonjour,

A voir selon le temps dont vous disposez. Si vous n'êtes pas trop pressé, et que vous ne l'avez pas fait, vous pouvez toujours lui en parler et avec un peu de chance il retirera ses meubles prestement.

En revanche si vous souhaitez perdre le minimum de temps, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dont vous conserverez une copie. Ce sera un premier élément traçable dans le cas d'une procédure judiciaire, les lettres simples, appels téléphoniques et discussions de vive voix ne pouvant pas être pris en compte.
Dans cette lettre, précisez que vous êtes héritier de votre mère et êtes propriétaire du bien concerné.
Indiquez également que n'ayant pas de bail en cours, vous le sommez d'évacuer ses biens de votre propriété sous un délai que vous choisirez (en général on donne une quinzaine de jours), faute de quoi vous disposerez de ceux-ci comme bon vous semble.

Bien sûr, vu qu'il s'agit de votre propriété, ce voisin n'a pas le droit d'y pénétrer sans votre autorisation. Vous pouvez soit la lui donner directement dans cette lettre (je ne le conseillerais pas), ou vous tenir disponible pour lui laisser l'accès quand il viendra évacuer son matériel.

Vous verrez ensuite comment il réagira, peut-être vous produira-t-il un bail, auquel cas vous devrez probablement vous faire conseiller par un avocat sur la valabilité de celui-ci. En tout cas, votre lettre pourra servir de point de départ à une procédure en justice.

Poisson92100 · Answer

déjà ne pas utiliser "expulser une personne" (qui suppose plein de texte à respecter lié à la loi de 89 ou la loi alur etc) mais évacuer des matériels (aucune des lois précité n'est applicable)

Lettre pour expulser une personne qui a entreposés des meubles

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