Lettre pour expulser une personne qui a entreposés des meubles

Mommom57 - 18 mai 2017 à 09:33 - Dernière réponse : Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 10:44
Bonjour, voilà ma mère est décédé est suis maintenant propriétaire de la propriété,un voisin à entreposés des meubles et toutes sortes accessoires sans titre de location ni bail ,je voudrais lui écrire une lettre lui demandant de débarrasser ce lieu,comment doit je écrire cette lettr?
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11 réponses

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Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 18/05/2017 à 09:58
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bonjour
Il ne payait pas de loyer ? il n'a pas les clés ? Il n'y a aucun écrit de votre mère lui donnant bail ?


si c'est le cas lui dire oralement que compte tenu de la vente du bien envisagé il faut qu'il débarrasse ce qu'il veut récupérer...puis poubelle s'il ne fait rien
(en matière de meuble possession vaut titre donc en plus son bazars vous appartient sauf preuve claire du contraire)
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Et donc c'est à vous, en fait de meubles possession vaut titre.

Il ne bouge pas, vous le lui avez demandé, il n'a pas l'intention de le faire, ce n'est pas à lui à sa cousine son ex, il ne sait pas où il elle est, ben tant pis décharge, mais c'est pour vous.

Commencez à jeter un truc, vous verrez bien la réaction, vous pouvez même lui demander les factures pour rire un peu.
Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:58
bonne remarque
qq trucs devant l'immeuble pour la poubelle le feront réagir si c'est un voisin !
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Arkana0 1743 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Arkana0 le 18/05/2017 à 10:06
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Bonjour,

A voir selon le temps dont vous disposez. Si vous n'êtes pas trop pressé, et que vous ne l'avez pas fait, vous pouvez toujours lui en parler et avec un peu de chance il retirera ses meubles prestement.

En revanche si vous souhaitez perdre le minimum de temps, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dont vous conserverez une copie. Ce sera un premier élément traçable dans le cas d'une procédure judiciaire, les lettres simples, appels téléphoniques et discussions de vive voix ne pouvant pas être pris en compte.
Dans cette lettre, précisez que vous êtes héritier de votre mère et êtes propriétaire du bien concerné.
Indiquez également que n'ayant pas de bail en cours, vous le sommez d'évacuer ses biens de votre propriété sous un délai que vous choisirez (en général on donne une quinzaine de jours), faute de quoi vous disposerez de ceux-ci comme bon vous semble.

Bien sûr, vu qu'il s'agit de votre propriété, ce voisin n'a pas le droit d'y pénétrer sans votre autorisation. Vous pouvez soit la lui donner directement dans cette lettre (je ne le conseillerais pas), ou vous tenir disponible pour lui laisser l'accès quand il viendra évacuer son matériel.

Vous verrez ensuite comment il réagira, peut-être vous produira-t-il un bail, auquel cas vous devrez probablement vous faire conseiller par un avocat sur la valabilité de celui-ci. En tout cas, votre lettre pourra servir de point de départ à une procédure en justice.
Babcle 10 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:12
Tout à fait d'accord avec vous. Dans cette lettre recommandée, il faut insister sur la production d'un bail ou d'une autorisation quelconque. Faites une copie de votre lettre afin de garder une trace.
Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention > Babcle 10 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:17
possession vaut titre ...faire un écrit ou on reconnait que c'est à lui est contre productif
Babcle 10 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:21
C'est un peu vrai, il faut se renseigner auprès d'un Notaire, ses conseils sont gratuits.
Arkana0 1743 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention > Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:21
En effet, dans ce cas, mieux vaut lui proposer tout ça à l'oral puis si rien n'est fait tout évacuer. Ça laissera au moins une chance de préserver la relation de voisinage.
Ou bien une petite lettre pour le remercier de son don ? :D
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Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:44
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déjà ne pas utiliser "expulser une personne" (qui suppose plein de texte à respecter lié à la loi de 89 ou la loi alur etc) mais évacuer des matériels (aucune des lois précité n'est applicable)
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Babcle 10 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:55
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Bonjour,
S'il n'a pas de bail ni d'écrit lui donnant le droit d'entreposer des objets, il n'existe pas. Je vous conseilles de changer les serrures et de faire débarrasser par Emmaüs ou autres tout ce matériel. Si vous avez un doute sur l'autorisation, faites constater par huissier.
Cordialement,
Arkana0 1743 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:57
Solution à envisager après une méthode à l'amiable, comme la fameuse lettre mentionnée par Mommom57.
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