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Taxe d'aménagement

Posez votre question alaindu30 - Dernière réponse le 4 juin 2017 à 14:59 par 94Annie
Bonjour, nous venons de recevoir une taxe d'aménagement de 822 euros (moitié de 1644 euros qu'on devra payer au final!) après plus de 2 ans qu'on a vendu notre maison. Il y a plus de 2 ans, une semaine avant la vente nous avons eu "la bonne idée" de déclarer le fait que nous avions fermé un appentis attenant à la maison pour en faire un séjour (37 m2), ceci pour que les choses soient claires au niveau de la vente et que les nouveaux propriétaires soient tranquilles au niveau de leur achat....15 jours après la vente nous recevions de l'agglomération une taxe de 370 euros pour "participer au financement de l'Assainissement Collectif (PAC) pour cette nouvelle surface déclarée (10 euros par m2). Pour l'anecdote, nous n'avions pas d'arrivée d'eau ni d'écoulement dans cette pièce! Et aujourd'hui, plus de 2 ans après la vente nous devrions payer une taxe pour cette pièce ou nous n'habitons plus, tout simplement parce que nous avons eu, encore une fois, "la bonne idée de la déclarer juste avant la vente!!!! Bonjour la tuille. Peut-on se retourner sur les nouveaux propriétaire qui, eux, profitent bien de cette pièce??? Aux impôts, ils disent que nous sommes à l'origine de cette demande d'agrandissement de la surface habitable et que de ce fait, c'est à nous de payer!!!! Si quelqu'un a une suggestion à nous faire....un grand merci par avance. Alain
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Bonjour
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7506742-taxe-d-amenagement#1
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Non, c'est à vous de régler la TA dans la mesure où cela n'a pas été "négocié" et partagé lors de la vente. Donc, vous ne pouvez vous retourner contre eux, ce n'est pas à eux de la régler. Tout au plus pourriez-vous le leur demander gentiment, mais çà....
De toute façon, le Notaire vous aurait demandé de régulariser avant signature.
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