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Taxe d'aménagement?

Posez votre question alaindu30140 4Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 mai 2017 à 11:21 par alaindu30140
Bonjour, nous venons de recevoir une taxe d'aménagement de 822 euros (moitié de 1644 euros qu'on devra payer au final!) après plus de 2 ans qu'on a vendu notre maison. Il y a plus de 2 ans, une semaine avant la vente nous avons eu "la bonne idée" de déclarer le fait que nous avions fermé un appentis attenant à la maison pour en faire un séjour (37 m2), ceci pour que les choses soient claires au niveau de la vente et que les nouveaux propriétaires soient tranquilles au niveau de leur achat....15 jours après la vente nous recevions de l'agglomération une taxe de 370 euros pour "participer au financement de l'Assainissement Collectif (PAC) pour cette nouvelle surface déclarée (10 euros par m2). Pour l'anecdote, nous n'avions pas d'arrivée d'eau ni d'écoulement dans cette pièce! Et aujourd'hui, plus de 2 ans après la vente nous devrions payer une taxe pour cette pièce ou nous n'habitons plus, tout simplement parce que nous avons eu, encore une fois, "la bonne idée de la déclarer juste avant la vente!!!! Bonjour la tuille. Peut-on se retourner sur les nouveaux propriétaire qui, eux, profitent bien de cette pièce??? Aux impôts, ils disent que nous sommes à l'origine de cette demande d'agrandissement de la surface habitable et que de ce fait, c'est à nous de payer!!!! Si quelqu'un a une suggestion à nous faire....un grand merci par avance. Alain
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Bonjour

Aux impôts, ils disent que nous sommes à l'origine de cette demande d'agrandissement de la surface habitable et que de ce fait, c'est à nous de payer!!!
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Exact. Comme votre nom figure dans le dossier c'est à vous de la payer. Pour que la TA soit payée par les propriétaires actuels, il eût fallu transférer le permis de construire en cours de validité.

Après, rien ne vous empêche de prendre attache auprès des propriétaires actuels Mais je doute qu'ils accèdent à votre requête

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D'accord, mais encore aurait-il fallu que nous soyons informé sur le fait qu'il faille faire, au moment de la vente, un transfert de permis de construire (qui en passant n'en était pas un car nous n'avons seulement changé que la destination d'une pièce existante et attenante à la maison (fermeture d'un appentis existant et attenant à la maison en salon)....Peut-être alors que c'est une erreur de notre notaire qui nous aurait pas mis en garde???
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