Taxe d'aménagement?
alaindu30140
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 18 mai 2017 à 10:32
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Bonjour
Exact. Comme votre nom figure dans le dossier c'est à vous de la payer. Pour que la TA soit payée par les propriétaires actuels, il eût fallu transférer le permis de construire en cours de validité.
Après, rien ne vous empêche de prendre attache auprès des propriétaires actuels Mais je doute qu'ils accèdent à votre requête
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Aux impôts, ils disent que nous sommes à l'origine de cette demande d'agrandissement de la surface habitable et que de ce fait, c'est à nous de payer!!!!
Exact. Comme votre nom figure dans le dossier c'est à vous de la payer. Pour que la TA soit payée par les propriétaires actuels, il eût fallu transférer le permis de construire en cours de validité.
Après, rien ne vous empêche de prendre attache auprès des propriétaires actuels Mais je doute qu'ils accèdent à votre requête
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