Les dettes communes /Maurice

sateesh2112 1 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:32 - Dernière réponse : BmV 70441 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 10:37
le epoux AB sont marie sous le regime legal de la communaute. Ils ont contracte un pret en donnant comme hypotheque le logement de famille qui est un bien commun. pour acquerir des outils et instruments de travail pour AB.

Est ce que Mons AB peut vendre les outils et instruments sans le consentement de Madame AB?

Mons AB a cesse d'honorer ses engagement vis a vis de la banque; Est ce que cette derniere peut saisir le logement familiale?
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1 réponse

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BmV 70441 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 23 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:37
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Utile
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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