Problème avec véhicule vendu

Question

Bonjour,

Tout d'abord merci d'exister. J'espère que je suis dans la bonne section et que vous pourrez m'aider.

Voici mon problème :

J'ai vendu il y a 2 semaines mon véhicule avec 175 000 kms en bon état général, pas de soucis particulier. Je n'ai jamais eu de soucis durant les 70 000 kms que j'ai parcouru avec. J'ai toujours effectué l'entretien courant (vidange, changment des pneus, plaquettes, etc...). Durant les 105 000 premiers kms la voiture a ete entretenue par entretien complet chez # Constructeur automobile #. Elle a subi 2 contrôles techniques en moins d'un an (le premier normal et le 2e pour cause de dépassement des 6 mois légaux, pour la vente, il y a 3 semaines) Aucun défaut relevé a part une patte de fixation du pare choc arriere (bénin) mais surtout rien sur le freinage.

Aujourd'hui l'acheteur qui a parcouru 800kms depuis avec, m'appelle pour un bruit au freinage. Il s'est renseigné auprès d'un garagiste qui lui a dis que en l'état actuel la voiture ne devrait pas rouler et qu'elle ne passerait pas au controle technique si il en faisait un, a cause d'un problème du "cerveau-frein" !!! Certes l'acheteur me dit que ce n'est pas son garagiste habituel et qu'il reste donc méfiant mais parle déjà de faire dès demain un nouveau contrôle technique qui, si il s'avère négatif, le mènera a mandater un expert via son assurance pour faire constater tout cela...

Même si à l'heure actuelle tout ceci ne sont que des suppositions et des dires non confirmées, Je vous demande donc ce que je dois faire, ce que je risque et surtout en quoi je peux être tenu responsable si son contrôle technique designait la voiture comme ne pouvant pas rouler a cause des freins, sachant que les 2 contrôles que j'ai effectué en moins d'un an sont tous les deux revenus vierges!?

Merci d'avance pour votre aide et vos avis...

Cdlt

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Si lors de la vente le CT était moins de 6 mois, vous ne risquez rien juridiquement.
Reste à faire le mort.

Marley · Answer

Bonjour,

Restez cool, déjà avec  175 000 kms ...il doit s'attendre à avoir d'autres problèmes plus sérieux.

Le Ctrl tec.ayant - de 6 mois, laissez courir.

S'il veut poursuivre il lui faudra engager une procédure d'expertise judiciaire avec un avocat..et là, il va comprendre sa douleur.

manbo49 · Answer

Et bien ce qui devait arriver arriva... J'ai reçu ce matin une lettre avec AR de l'acheteur me rappelant que je lui ai vendu une voiture que l'annonce stipulait être "en bon état" (ce que je confirmes toujours !), que lors de l'essai il m'avait fait remarquer que la pédale de frein était dure ("comparé à son 5008.........." évidemment ce ne sont pas les mêmes véhicules) et que depuis, un bruit d'air irrégulier s'échappe de la pédale. Il me dit avoir demandé un devis à son garagiste et me cite l'article "1641 du code civil" (évidemment sur les vices cachés) pour m'exhorter SI le garagiste confirme la panne de "servo-frein" d payer les réparations... Il finit la lettre par les politesses d'usages en me disant qu'évidemment il est persuadé qu'une solution à l'amiable sera possible...

Je vais donc devoir envoyer la lettre avec AR que m'a fournie mon assistance juridique rappelant gentiment que selon ce même article, c'est à l'acheteur de PROUVER le vice caché...

Je suis dégoûté par tant d'injustice... Plus on est honnête et visiblement moins on est respecté. Je suis même repassé ce matin par le contrôle technique pour en parler avec le technicien qui m'a confirmé qu'il était "IMPOSSIBLE" qu'un problème de frein puisse leur avoir échappé : 1/ parce que les machines s'en occupent automatiquement et 2/ parce que tout problème de frein est soit notifié (s'il est mineur ou bénin) soit renvoyé directement à une contre-visite (si plus grave...).

La seule chance qu'il me reste donc c'est que cette panne de "servo-frein" soit considérée par l'expert (si il en mandate un) comme de "l'usure"... car l'usure n'entre pas dans les vices cachés... sinon, malgré ma bonne foi, et la présence d'un CT en bonne et due forme je serais obligé de payer....

Qu'en pensez vous  ? et selon vous, usure ou vice caché ?

Marley · Answer

Il n'y a pas de vice caché puisqu'à l'essai il avait un doute...et vous n'êtes pas un pro pour affirmer ou infirmer.

Même si c'est le servo, c'est une pièce d'usure puisque mécanique..

Vous ne risquez rien et rappelez que SEULE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE serait en mesure de vous faire condamner aux réparations, toutes autres expertises amiables n'auraient aucune valeur.

manbo49 · Answer

Merci Marley pour cette réponse rapide.

Etes vous dans les métiers juridiques ? je veux dire par là, votre réponse est-elle 100% basée sur la loi de sorte qu'en effet je n'ai rien à craindre ?

cette question peut vous paraître triviale mais j'avoue être tellement abasourdi par une telle nouvelle que j'ai peur de devoir me retrouver en tort sans vraiment avoir eu le temps de dire "ouf" ce qui explique que j'ai besoin de réponse fiables et tangibles (ce que je ne remets pas en cause concernant les votres...)

Marley · Answer

Je ne peux répondre à votre première question, vous comprendrez qu'en tant que bénévole...

Mais je suis certain de ma réponse et si mes petits camarades passent par là, confirmeront mes écrits.

Problème avec véhicule vendu

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