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Montant des assurances-vie et réserve héréditaire

Résolu
MachaEfremova Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 18 mai 2017 à 12:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mai 2017 à 18:11
Bonjour,

Je viens chercher conseil auprès de vous à la demande de mon grand-père (veuf), qui se pose des questions sur les assurances-vie qu'il a souscrites.
Voici le topo : mon père (fils unique) a disparu pendant 15 ans, sans donner de nouvelles à quiconque et en laissant de grosses dettes, réglées par mon grand-père. Ce dernier a rédigé un testament en précisant qu'il souhaitait que la quotité disponible me revienne (je suis fille unique) et a souscrit des assurances-vie en mon nom d'un montant de 300 000 euros (par la suite, ma fille est devenue la bénéficiaire de l'une d'elles, d'un montant de 150 000 euros). Il y a quelques années mon père est revenu et nous nous entendons bien. Il n'est évidemment pas au courant pour les assurances-vie mais mon grand-père lui a parlé du testament. Il a peur que mon père nous fasse des histoires au moment du partage des biens en arguant que les sommes que nous toucherions entameraient la réserve héréditaire. Je ne pense pas que ce soit le cas, la fortune de mon grand-père étant conséquente (environ 1.5 millions d'euros).
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 35
18 mai 2017 à 12:26
Bonjour,

La réponse est simple si votre papy a 1, 5 million d'euros de patrimoine.

Deux tiers de cette somme est réservée à ses héritiers en ligne directe, soit ses enfants.
Dans votre cas votre papa héritera donc de 1 million à peu près, ce qui lui permettra de disparaître encore (je ne vous le souhaite pas).

La quotité disponible est cependant elle de 500 000 €. Le montant du contrat d'assurance vie n'excède donc pas cette quotité disponible.

Donc pas de soucis.

A moins que j'ai loupé un truc...

Bien cdt,

Victor
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Marina
Modifié le 18 mai 2017 à 13:38
Bonjour,
Oui vous avez raté un petit truc ; le papa étant fils unique, la réserve n'est pas de 2/3 mais de la moitié ; une bricole.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 mai 2017 à 12:46
A moins que j'ai loupé un truc...
Puisque vous ouvrez la porte à un "truc", de façon très honnête d'ailleurs, je me permets de retenir un autre mode de calcul de la réserve de la façon suivante : 1.5 million + 0.5 million d'assurances-vie, soit 2 millions x 2/3 = 1.333.333 €,33.
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Marina > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 mai 2017 à 13:38
Pourquoi 2*2/3 puisque la réserve est de 1/2 ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Marina
18 mai 2017 à 15:09
Pourquoi 2*2/3 puisque la réserve est de 1/2 ?
Vous avez parfaitement raison.
J'ai retenu 2 réservataires.
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Yess > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 mai 2017 à 17:51
Par contre le grand père est veuf et le fils héritier de sa mère.. les 1.500 appartiennent -ils en totalité au grand père.
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Réponse 2 / 3
MachaEfremova Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017
18 mai 2017 à 12:57
Merci pour vos réponses. Je vais le rassurer car ça le travaillait beaucoup.
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Réponse 3 / 3
;;
18 mai 2017 à 17:25
Bonjour
Dans ce ce type de calcul, il faut être très prudent et ne pas appliquer directement une portion mathématique bien définie alors que la jurisprudence évolue et est de plus en plus réticente à réintégrer une AV dans une succession , les juges du fonds s'appuyant beaucoup plus sur la finalité de la souscription et les possibilités financières dont disposait le souscripteur pour apprécier s'il doit y avoir réintégration.
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Marina
18 mai 2017 à 17:43
Certes mais la démonstration n'ayant pour but que de démontrer que même sans intégrer l'AV à la succession le réservataire obtient plus que la réserve qu'il obtiendrait en l'intégrant, ça ne change pas grand chose à l'affaire.
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;; > Marina
18 mai 2017 à 17:47
Bonjour
Eh bien si cela ne change rien pour ce cas, cela change tout pour la règle en général qu'il y a tout de même lieu de rappeler compte tenu de l'évolution jurisprudentielle qui, elle, a bien été assimilée par les cabinets d'avocats spécialisés.
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Marina > ;;
Modifié le 18 mai 2017 à 17:52
C'est vrai.
Mais nous sommes là pour répondre aux questions posées, la règle générale répondant à l'ensemble des cas y compris celui ci, mais nos réponses s'adressant en particulier à celui-ci.
Ceux qui veulent la règle générale peuvent poser une question ou ouvrir un livre de droit.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > ;;
18 mai 2017 à 18:11
cela change tout pour la règle en général
Absolument de votre avis.
Dans les réponses, il est préférable de s'en tenir à la question posée.
Si l'on s'aventure dans les détails, l'auteur de la question sera perdu.
Il est d'ailleurs assez rare que la bonne question soit posée et qu'il faille répondre à une question qui ne l'a pas été.
Pour une fois, dans ce cas particulier, l'exposé était clair.
Faut-il reconnaître qu'en ce domaine des successions, il n'est pas aisé pour un béotien de s'y retrouver.
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