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Embaucher un auto-entrepreneur sur les marchés

Posez votre question MIELUZES 4Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 mai 2017 à 19:38 par Pierrecastor
Bonjour
Je suis titulaire d'une place sur les marchés en tant qu'agriculteur.
Je souhaite embaucher un auto-entrepreneur 2 fois par semaine pour tenir mon stand de vente sur ces marchés.
La mairie me répond que je n'en ai pas le droit et que dans ce cas je dois embaucher un salarié classique.
La mairie usurpe-t-elle de droit français et se trompe-t-elle ?
Merci
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Salut

La comme ça, je dirais que la mairie à raison.

Voir cette article : http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recours-aux-auto-entrepreneurs-comment-eviter-la-requalification-en-contrat-de-travail_1512320.html

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Je connaissais cet article qui s'applique en général à tous les auto-entrepreneurs...plusieurs employeurs etc etc...
Dans mon cas la personne auto-entrepreneur aura plusieurs employeurs, ne travaille pas tous les jours dans l'entreprise...
Si l'auto-entrepreneur répond aux critères que vous évoquez dans l'article (et dont l'application et le contrôle est du ressort d'inspecteurs du travail), la mairie a-t-elle quand même le droit de m'interdire cette embauche ?
Merci
Pierrecastor 30255Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 30 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 12:34
Elle auras tout de même des horaires que vous lui imposé, ne disposera pas de son matériel de travail, il sera subordonné à vous, etc.

Que la mairie puisse ou non vous l'interdire, je ne n'en sais rien, mais personnellement, je déconseillerait ce genre de montage qui à un risque de vous coûter cher à l'avenir.
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Merci pour vos éclairages
Pierrecastor 30255Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 30 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 12:45
Attendez tout de même d'autres avis, je suis loin d'être spécialiste sur la question. :-)
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CHOMIR 1470Messages postés lundi 1 octobre 2012Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 18:30
Vous trouverez la réponse dans le réglement général de ce marché.
Ce réglement est édité par le maire.
Il fixe entre autres les conditions d'utilisation des emplacements des titullaires abonnnés.

Il est fort possible, qu'elle soit rédigée sur ce modèle, puisque cette condition est souvent reprise dans chaque réglement :
" l'occupation d'un emplacement sur le marché est personnelle et délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée, louée ou prêtée, même à titre gratuit. Toute infraction à ces règles entraîne le retrait immédiat et définitif de l'autorisation, sans indemnité d'aucune sorte"
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çà ne répond pas totalement à ma question. je connais ce règlement...il permet d'avoir un salarié sur sa place de marché...ma question est et demeure....un auto-entrepreneur peut il remplacer ponctuellement cette personne.
Pierrecastor 30255Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 30 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 19:38
Justement, un auto entrepreneur n'est pas un salarié, donc je pense que ça ne colle pas avec ce règlement.
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