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Taxe foncière en cas de séparation

Posez votre question Mayacoco 2Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 mai 2017 à 13:22 par Poisson92100
Bonjour,
Appartement acheté en indivision à 45% pour ma part, nous sommes séparé depuis 2ans et cet appartement à été vendu récemment, mais les impôts me réclame la taxe foncière en totalité car Mr s'arrange pour ne pas être solvable. Les impôts ne veulent rien savoir et me répondent que je suis solvable et Mr non donc je dois payer. Que faire ? Suis je redevable de la totalité? Merci
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Vous répondez aux impots que la taxe foncière n'est pas dans la liste des impôts dits "solidaire", joignez la preuve de vos droits de 45%, payé ce prorata et les invité à demander le reste à l'autre indivsaire
Mayacoco 2Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:13
Bonjour,
Il m'ont dit que "l'histoire de la quote-part et un arrangement entre nous Mr n'est pas solvable on vous poursuit" et bien sûr il y'a des majorations...
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Poisson92100 16826Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:22
d'abord vous devez soutenir votre position en RAr (et avec copie bien sur de l'acte notarié indiquant vos 45%)et non oralement pour obliger à une réponse écrite et surtout au bon niveau

Vous pouvez aussi saisir le conciliateur fiscal en parallèle
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