Taxe foncière en cas de séparation
Mayacoco
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Poisson92100
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18 mai 2017 à 13:04
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Vous répondez aux impots que la taxe foncière n'est pas dans la liste des impôts dits "solidaire", joignez la preuve de vos droits de 45%, payé ce prorata et les invité à demander le reste à l'autre indivsaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2017 à 13:13
Il m'ont dit que "l'histoire de la quote-part et un arrangement entre nous Mr n'est pas solvable on vous poursuit" et bien sûr il y'a des majorations...
Modifié le 18 mai 2017 à 13:24
Vous pouvez aussi saisir le conciliateur fiscal en parallèle