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Deux personnes sans nationalités française peuvent ils se pacser

Posez votre question hasler07 1Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 mai 2017 à 16:05 par Misha-d'ok
Bonjour ,je voudrais savoir ,le pacse entre une personne qui a un titre de séjour et un sans papier permet il au personne sans papier de travailler ?

Si OUI quels sont les conditions ? Merci
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Les futurs partenaires de pacs:
  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.


Le PACS ne donne ni le droit de travailler, ni le droit à la nationalité, ni droit au papiers.
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