Retenues sur dépôt de garantie
Florent
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18 mai 2017 à 16:16
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 18 mai 2017 à 16:55
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feloxe
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18 mai 2017 à 16:55
18 mai 2017 à 16:55
Je me demandais donc si je pouvais lui demander des justificatifs pour la toem et la peinture ?
Il a l'obligation pour la TEOM de vous fournir copie de la taxe foncière sur laquelle elle figure.
En ce qui concerne la peinture si il est noté mur sale, il ne peut pas vous faire payer une peinture mais seulement un nettoyage et sur présentation d'un devis ou d'une facture
Il a l'obligation pour la TEOM de vous fournir copie de la taxe foncière sur laquelle elle figure.
En ce qui concerne la peinture si il est noté mur sale, il ne peut pas vous faire payer une peinture mais seulement un nettoyage et sur présentation d'un devis ou d'une facture