Impôts non résident: France-Belgique

sepierre01 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 18 mai 2017 à 19:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 mai 2017 à 21:09
Bonjour à tous,

Je vous écris ce mot car nous allons bientôt déménager avec ma femme mais nous ne savons pas où nous allons habiter (France ou Belgique). J’aimerais donc vos conseils afin de déterminer ce qui est le plus intéressant pour nous.
Bien sûr, si vous connaissez un comptable spécialisé dans le domaine, je serais ravi d’avoir ces coordonnées.

Notre situation :
Moi : Belge, salarié en Belgique
Ma femme : Française, Profession libéral en France
Pas de revenus fonciers, ni d’actions…

Mes questions :

Sachant que nous sommes mariés et que peu importe la situation, nous serons imposable chacun dans un pays différents. Devons-nous faire une déclaration commune ou une déclaration chacun de notre côté ?

Si nous habitons en Belgique :

J’ai l’impression que ma femme sera imposée à 20% minimum (non-résident). Il faudrait donc qu’elle gagne environ 60000 € net par an pour atteindre ce taux d’imposition moyen si elle était résidente française…est-ce correct (ce qui ne sera pas le cas…)?
Sur cette base, j’ai calculé qu’on perdrait environ 2000 euros par an en impôt…cela me parait tellement énorme…Y a-t-il d’autres impôts cachés que nous payerions en France si nous y habitions et que nous ne payerions pas en Belgique qui expliquerait ce surcroit d’imposition ?

Si nous habitons en France :

Devrais-je payer un surcroit d’imposition en Belgique ?

Situation réelle :

Pour ajouter un peu de complexité à notre cas, actuellement nous habitons en Guadeloupe (DOM). Est-ce que cela change la donne ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Sébastien
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 18 mai 2017 à 21:11
Bonjour

Il y a trop de cas envisageables pour vous répondre (frontalier ou non, si pas frontalier : regime matrimonial)
Evidemment, il n' y aura plus d'abattement dom tom.

Pour leq non residents, ce n'est pas 20% minimum mais 20 % point.
Sauf à remplir,la case 8Tm qui prend le taux moyen de l'ensemble des revenus (francais et etranger) comme si le tout etait imposé en france.
Si le taux moyen etait de 25%, le calcul se fait sur 20%
Si le taux moyen etait de 9% par exemple, le calcul se fait sur 9%
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