Sujet Précédent Sujet Suivant

Bien immobilier leg a une personne handicapé

Résolu
marygabriella - 19 mai 2017 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2017 à 13:00
Bonjour,
Si je ne peux demander la vente d'un bien immobilier par testament, qu'elle est la
meilleure solution pour que mon fils handicapé sous tutelle puisse bénéficier
d'un capital afférent à ma maison.

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 mai 2017 à 13:00
qu'elle est la meilleure solution pour que mon fils handicapé sous tutelle puisse bénéficier d'un capital afférent à ma maison.
Vendre et lui consentir donation du produit de la vente.
1

Discussions similaires

Droit de jouissance d'un bien
isathis67 -
Gayomi -

5 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses