Signaler

Refus AT

Posez votre question bouali61 1Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mai 2017 à 12:23 par xler42
Bonjour, je suis en litige aux prud'hommes contre mon employeur pour des salaires impayés et harcèlement moral plus délits d'entrave aux fonctions de délégué du personnel.
Celui-ci m'a agressé verbalement il y a plusieurs mois sur le lieu de travail et pendant mon temps de travail. Cela devant un salarié qui a porté de fausses informations sur le questionnaire de la CPAM. Je suis allé consulter le médecin( remplacant de mon médecin traitant) dans la foulée et m'a prescrit un arrêt de travail de10 jours.
J'ai envoyé mon arrêt à l'employeur accompagné d'un courrier explicatif de ce qui s'était déroulé la veille et de son comportement inadmissible à mon égard et lui demandant d'établir une déclaration AT.
J'ai revu mon médecin traitant à l'issue de l'arrêt pour une prolongation et une requalification de l'arrêt maladie en AT.
L'employeur répond à mon courrier recommandé plus de 10 jours après pour contester le contenu de mon courrier et refuse de faire une déclaration AT.
Je lui réponds qu' il a l'obligation de faire la déclaration.
Quelques jours après, sans nouvelles de lui, je fais moi-même cette déclaration qui débouche sur une enquête.
La CPAM refuse l'AT, considérant que la matérialité n'est pas établie.
Refus lors de mon recours et saisine du TASS .
Les questions sont les suivantes :
Quelle est la position du conseil de prud'hommes sur cet AT?
Peut-il reconsidérer la décision de la CPAM vu que j'ai subi des pressions morales au travail et que je suis en arrêt pour dépression sévère?
Pourquoi la CPAM a reconnu que j'étais malade et qu' il existe un conflit relationnel entre l'employeur et moi, et en même temps donne raison à celui-ci en niant le comportement qu''il a eu?
Pourquoi donner du crédit à un questionnaire erroné et partiellement renseigné, et qui plus est, transmis par un cabinet d'avocat?
Merci pour toutes vos réponses...
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

les prud’hommes ne sont pas compétents pour statuer sur votre AT refusé par la CPAM. Vous avez déjà saisi le TASS qui est la juridiction compétente. Vous devez maintenant attendre sa décision.

vous pouvez par ailleurs saisir les prud’hommes si vous estimez que votre employeur n'a pas respecté ses obligations telles que définies par le code du travail.

bonne journée
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une