Déclaration micro entreprise agricole

Malolene Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 19 mai 2017 à 11:51
Malolene Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 19 mai 2017 à 21:59
Bonjour,

Je suis en micro entreprise jardinier élagueur sous le régime de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). Je faisais mes déclarations de revenus en Micro entreprise régime agricole revenu exonéré depuis 2011. (ligne 5HN)

J'ai reçu, il y a quelques mois un avis de rectification des impôts (car absence d'information sur les prélèvements sociaux) et me disant que ma déclaration ne devait pas être sous revenus agricoles mais sous revenus industriels et commerciaux professionnels) j'ai fourni tous les justificatifs demandés de la MSA et les rectifications ont été abandonnées.

Par contre, maintenant je ne sais plus sous quelle ligne je dois déclarer. Etant MSA, il me semble que je dois déclarer sous le régime agricole ? exonéré ou imposable ??

Si quelqu'un a la gentillesse de m'éclairer, je lui en serais fortement reconnaissant.

Bonne journée.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
19 mai 2017 à 19:53
Bonjour

Pour quel motif etiez vous exonéré ?
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Malolene Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017
19 mai 2017 à 21:59
Bonsoir,

Parce qu'en dessous des 32 000 € de CA, pour société de service.

Merci
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