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condorcet
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19 mai 2017 à 12:59
19 mai 2017 à 12:59
je suis propriétaire de ma maison principale
Non. Nue-propriétaire, votre mère détient l'usufruit.
S'il m'arrivait à décéder
Ce n'est pas du conditionnel mais d'un futur inéluctable.
Dois je faire un testament qui stipule que je lui donne le droit d'habiter dans la maison ?
Réponse affirmative.
Mais attendez un peu pour mourir, car votre mère détenant l'usufruit, vous ne pouvez disposer peu ou prou de ses droits.
De plus, votre compagnon devra supporter les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de ce droit d'usage et d'habitation que vous avez l'intention de lui léguer !
Non. Nue-propriétaire, votre mère détient l'usufruit.
S'il m'arrivait à décéder
Ce n'est pas du conditionnel mais d'un futur inéluctable.
Dois je faire un testament qui stipule que je lui donne le droit d'habiter dans la maison ?
Réponse affirmative.
Mais attendez un peu pour mourir, car votre mère détenant l'usufruit, vous ne pouvez disposer peu ou prou de ses droits.
De plus, votre compagnon devra supporter les droits de succession au taux de 60 % sur la valeur de ce droit d'usage et d'habitation que vous avez l'intention de lui léguer !
Donc je dois faire un testament.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
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