Est ce que je risque cette saisie ?
Titia
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Modifié le 19 mai 2017 à 13:31
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 mai 2017 à 13:40
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3 réponses
Bonjour,
Si effectivement il y a un jugement, vous risquez de devoir rembourser ça c'est sûr ! ASS ou pas "un crédit vous engage"...
Si effectivement il y a un jugement, vous risquez de devoir rembourser ça c'est sûr ! ASS ou pas "un crédit vous engage"...
Bonjour,
Un jugement de saisie immobilière !!! rien que ça.
J'en doute, mais qui est cette personne ?
Avec un jugement, un huissier se serait présenté à votre domicile.
De quand date le dernier versement ?
Un jugement de saisie immobilière !!! rien que ça.
J'en doute, mais qui est cette personne ?
Avec un jugement, un huissier se serait présenté à votre domicile.
De quand date le dernier versement ?
sleepy00
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19 mai 2017 à 13:40
19 mai 2017 à 13:40
l'ASS en lui même est insaisissable.
mais être à l'ASS n'empêche pas d'être saisi.
si vous avez des biens saisissable.
et une dette, constaté par une décision de justice
la décision de justice autorise un créancier à faire saisir vos biens par un huissier.
mais être à l'ASS n'empêche pas d'être saisi.
si vous avez des biens saisissable.
et une dette, constaté par une décision de justice
la décision de justice autorise un créancier à faire saisir vos biens par un huissier.
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