Succession et assurance vie

ysabelle18 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 19 mai 2017 à 15:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2017 à 17:04
Bonjour,
ma maman vient d'être contactée par téléphone par une banque pour une assurance vie contractée par son frère décédé en février 2016. il n'a pas d'enfants mais 6 frères et soeurs dont 3 décédés pour le moment la banque demande le nom des frères et soeurs mais ne dis rien sur le montant de l'assurance vie et il n'y a pas de courrier officiel. si elle accepte est elle responsable des dettes qu'il a contracté au cas ou? si elle refuse la succession est ce que l'assurance vie sera tout de même versée? si elle refuse de quel délai dispose t'elle? est ce qu'un notaire va la contacter?
merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 mai 2017 à 16:24
si elle refuse la succession est ce que l'assurance vie sera tout de même versée?
Réponse affirmative.

si elle refuse de quel délai dispose t'elle?
10 ans.

est ce qu'un notaire va la contacter?
Réponse négative.
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Si elle accepte l'assurance vie elle accepté les dettes? C'est l'actif et le passif
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Ysabelle18
Modifié le 19 mai 2017 à 17:10
Si elle accepte l'assurance vie elle accepté les dettes?
La succession est une chose, l'assurance-vie en est une autre.
Une renonciation à une succession entraîne l'abandon du patrimoine héréditaire sous ses 2 composantes : actif et passif.
Attention, si votre mère renonce, la succession de son frère va vous revenir.
Si vous y renoncez à votre tour elle reviendra à vos enfants

L'assurance-vie concerne le bénéficiaire désigné dans le contrat.
Qu'il soit ou non héritier du souscripteur ne modifie pas la situation du bénéficiaire désigné.
Elle ne fait pas partie de la succession.
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Utilisateur anonyme
19 mai 2017 à 16:27
Bonjour
il me semble qu'une assurance vie n'est faite que pour une personne nominée précisément dans le contrat ou une association etc...
il faut demander UNE COPIE de cette assurance vie avant toute chose.
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