TITRE DE SEJOUR DE MINEUR AGE DE 17 ANS (ELEVE) [Résolu]

tagrace 1 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 16:29 - Dernière réponse :  Ben
- 22 mai 2017 à 20:04
bjr, je vis en CI et mon fils en France depuis l'age de 5ans . Il etait avec son père qui avait une carte de sejour maladie mais ki est rentré; alors le garcon est sous la tutelle de sa tante qui malheureusement n'a renouvellé la carte d'identité du petit jusqu'ici et n'a que son passport ivoirien comme pièce alors qu'agé de 17ans depuis le 22 mars 2017 et il passe le bac l'année prochaine; que devons nous faire pour kil soit dans une situation régulière ?
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1Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention

3 réponses

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Bonjour

De quelle carte d'identité parlez-vous, idem pour la tutelle elle se matérialise juridiquement comment ?
S'il est mineur isolé juste confié à la tante, son titre risque de dépendre du soutien qu'il a à l'école, et de son bon parcours scolaire de ces dernières années et de sa conduite.

Lui faire récupérer tous ses bulletins trimestriels, certificats de scolarité, preuves de sa présence, et aller voir l'association RESF à l'antenne de sa région, vérifier que le passeport sera toujours valide (pour l'examen et le titre de séjour) et qu'il ait un acte de naissance avec filiation à temps quand il fera la demande en préfecture au moins 4 mois avant ses 18 ans..



Cdt
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
merci Ben pour la réponse, en faite g voulais parler de la carte de circulation dont il avait bénéficié par rapport à son père qui avait la carte de séjour mais qui n'a pas été renouvelée. la tutelle pat contre est matérialisée par UNE AUTORISATION PARENTALE etabli depuis Abidjjan par les parents.

MERCI ENCORE DE ME DONNER DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENT ET ESPERE QUE CA VA MARCHER POUR MON FILS;
Ben > lagrace - 22 mai 2017 à 20:04
Bonjour

Je ne sais pas, cette autorisation parentale est faite juste par les parents ?

Il aurait fallu une délégation de l'autorité parentale quand il était plus jeune (juge des enfants et jaf)
Que votre fils aille voir RESF rapidement dans un mois, les écoles sont fermées et il n'y a plus personne jusque la rentrée, ils connaissent bien.
Si la tante a une simple autorisation, elle n'a de délégation parentale en France,elle ne pouvait pas renouveler le DCEM. Demandez lui pourquoi elle n'a pas fait renouveler ce titre, il y a une différence entre ne pas y aller et se le faire refuser.

Cdt
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