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Frais de déplacement - Formation

Posez votre question T. Zoque - Dernière réponse le 19 mai 2017 à 17:30 par T. Zoque
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses.

J'ai hésité à poster ce poste dans la section «formation». Désolé si je me suis trompé de channel.

J'ai été engagé en contrat d'intérim il y'a 3 mois.
Après un mois de travail, la boîte d'intérim me propose une formation CACES CAT3 afin d'être plus autonome sur mon poste et évité de dépendre des caristes qui sont déjà bien occupé (je suis contrôleur dimensionnel).

J'ai appris après ma formation que les frais de déplacement ne seront pas remboursé (pourtant la formation et les frais ont été validé par l'entreprise dans laquelle je travaille). Celà chiffre à environ 300 euros (ce qui n'est pas beaucoup au vu de certains postes que j'ai lu ici, mais qui sont important au vue de ma situation personnelle). Aucun arguments quand je demande pourquoi si ce n'est «ca vient d'en haut, ils ne veulent pas».

Je voudrais savoir:
-Déjà si je suis dans mon droit pour ma demande de remboursement. Après des recherches sur le net je n'ai pas trouvé de réponses claires.
-Quels sont les recours possibles afin de faire valoir mes droits?

Merci beaucoup et bonne journée/soirée
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Bonjour,

Vous vous faites avoir !

C. trav. art. L 1251-57

Sont assimilées à des missions les périodes consacrées par les salariés temporaires :
- à des stages de formation, bilans de compétences ou validations d'acquis de l'expérience (VAE). Ces périodes sont accomplies soit à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, soit à celle du salarié dans le cadre des congés individuels de formation ou de bilan de compétences ;
- à des actions de formation en lien avec leur activité professionnelle, dans les conditions prévues par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
L'accord national du 26-9-2014 étendu par arrêté du 11-3-2015 (JO 21) définit les priorités pour la formation tout au long de la vie professionnelle dans la branche du travail temporaire.

La jurisprudence a posé le principe selon lequel l'employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur. Ces frais ne peuvent pas être imputés sur sa rémunération. Cette obligation s'impose à l'employeur même lorsque la loi, une convention ou un accord ne le précise pas (Cass. soc., 25 févr. 1998, n° 95-44.096).

Les frais engagés par un salarié dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur sa rémunération. Une clause du contrat de travail qui met à la charge du salarié les frais engagés par celui-ci pour les besoins de son activité professionnelle doit être réputée non écrite (Cass. soc., 25 mars 2010, n° 08-43.156).

Dès lors que les actions de formation sont assimilées à des périodes de mission, tous les frais en découlant doivent vous être remboursés.
C'est le principe selon lequel le salarié ne doit pas s'appauvrir en exécutant son contrat de travail.

Cdt,

Victor
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Un grand merci à vous Victor pour cette réponse précisé et rapide. :-)
Je retournerai voir mon «conseiller» à mon agence pour lui en parler.

Petite subtilité à laquelle je n'ai pas pensé (m'y connaissant peu dans le domaine).
Lors de ma mission, je suis amené à faire quelques déplacements. Mon entreprise me paye mes déplacements (domicile/lieu de deplacement) comme du temps de travail (et suis donc rémunéré).
Est-ce que mes deplacement domicile/formation suivent la même règle ou s'agit il d'une spécificité à mon entreprise?
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