Créance bailleur
Mevoula
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19 mai 2017 à 18:32
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 mai 2017 à 18:48
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Afrikarnak
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Modifié le 19 mai 2017 à 18:49
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Bonjour
Si un Jugement a été prononcé il y a des émoluments qui reviennent de droit à l'Huissier. Ne pas lui retirer son os!
Déjà il faudrait disposer du détail de la somme réclamée:
Principal dû au bailleur (Loyers) + éventuellement intérêts.
'Depens'
.............
Ensuite il faudra vérifier chaque ligne en tenant compte du texte du Jugement.
A+
PS: Le Jugement a t'il été 'signifié'? (Dans ce cas tu disposes du texte..)
Si un Jugement a été prononcé il y a des émoluments qui reviennent de droit à l'Huissier. Ne pas lui retirer son os!
Déjà il faudrait disposer du détail de la somme réclamée:
Principal dû au bailleur (Loyers) + éventuellement intérêts.
'Depens'
.............
Ensuite il faudra vérifier chaque ligne en tenant compte du texte du Jugement.
A+
PS: Le Jugement a t'il été 'signifié'? (Dans ce cas tu disposes du texte..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...