Sujet Précédent Sujet Suivant

Regime de la communauté universelle droits de succession pour no

AGATHE 12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 - 20 mai 2017 à 10:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2017 à 10:37
Bonjour,

Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 mai 2017 à 10:37
Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle,............
...........avec une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au profit du conjoint survivant, ou non ?
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Vente d'une maison avant règlement succession
Lanaud -
Robert -

4 réponses
débit de carte bancaire mensuel, inconu
fanigil -
smoh -

14 réponses