Usufruit et disparition ?
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 20 mai 2017 à 10:48
Modifié le 20 mai 2017 à 10:48
J'ai l'intention d'acheter un appartement, avec ma concubine, mais celle-ci n'a pas d'apport .
Faites seul l'acquisition.
Ainsi vous ne créerez pas d'indivision.
et je souhaiterais qu'elle bénéficie de l'usufruit de ce logement après ma disparition
Un testament suffit pour léguer cet usufruit, mais............avec des droits de succession au taux unique de 60 %.
sans être perturbée par mes enfants qui ne récupéreraient la succession qu'après son départ !
Si vous acquérez ensemble et qu'existe ainsi une indivision, vos héritiers peuvent provoquer le partage et "in fine" demander la vente du bien.
Mais sans avoir non plus l'inconvénient de voir débarquer ses héritiers , si elle venait à partir la première !
Même chose pour vous.
Faites seul l'acquisition.
Ainsi vous ne créerez pas d'indivision.
et je souhaiterais qu'elle bénéficie de l'usufruit de ce logement après ma disparition
Un testament suffit pour léguer cet usufruit, mais............avec des droits de succession au taux unique de 60 %.
sans être perturbée par mes enfants qui ne récupéreraient la succession qu'après son départ !
Si vous acquérez ensemble et qu'existe ainsi une indivision, vos héritiers peuvent provoquer le partage et "in fine" demander la vente du bien.
Mais sans avoir non plus l'inconvénient de voir débarquer ses héritiers , si elle venait à partir la première !
Même chose pour vous.
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 mai 2017 à 16:41
20 mai 2017 à 16:41
Est ce que la solution passe par un PACS ?
Réponse affirmative, uniquement pour bénéficier de l'exonération des droits de succession.
Doit on créer une SCI ?
Cela ne modifie pas la situation.
Doit on déclarer acheter chacun la moitié, mais dans ce cas, ses héritiers pourraient m'obliger à vendre ?
Si votre compagne n'est pas en mesure de financer l'opération, en acquérant chacun pour moitié,fiscalement cette simulation est une donation déguisée, sévèrement sanctionnée.
Achetez seul, pacsez-vous, léguez-lui par testament soit l'usufruit, soit le droit d'usage et d'habitation.
Dans l'hypothèse de votre décès, vos enfants recueilleront la nue--propriété.
Aucune indivision n'existant entre elle et eux, elle ne court aucun risque d'en arriver à la vente à la demande de vos enfants.
Si votre compagne décède en premier lieu, pas de problème puisqu'elle ne détient aucun droit dans la propriété.
Réponse affirmative, uniquement pour bénéficier de l'exonération des droits de succession.
Doit on créer une SCI ?
Cela ne modifie pas la situation.
Doit on déclarer acheter chacun la moitié, mais dans ce cas, ses héritiers pourraient m'obliger à vendre ?
Si votre compagne n'est pas en mesure de financer l'opération, en acquérant chacun pour moitié,fiscalement cette simulation est une donation déguisée, sévèrement sanctionnée.
Achetez seul, pacsez-vous, léguez-lui par testament soit l'usufruit, soit le droit d'usage et d'habitation.
Dans l'hypothèse de votre décès, vos enfants recueilleront la nue--propriété.
Aucune indivision n'existant entre elle et eux, elle ne court aucun risque d'en arriver à la vente à la demande de vos enfants.
Si votre compagne décède en premier lieu, pas de problème puisqu'elle ne détient aucun droit dans la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...