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2 ème maison

Geneviève Poiraud - 20 mai 2017 à 11:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2017 à 11:52
Bonjour,
Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 mai 2017 à 11:52
Après donation entre époux
Voulez vous dire :
-donation entre vifs ;
-ou donation au dernier vivant ?
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