Régularisation de charges locatives (4 ans, +400%)

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir un courrier de mon agence pour régularisation de charges sur 3 ans (comme le prévoit la loi), jute à temps à 4 semaines près ! La régularisation de l'année dernière devrait arriver au 1er juillet prochain.

J'occupe mon appartement depuis 2009 et c'est la première fois que cela m'arrive.
Évidemment, je n'ai jamais été informé, en 8 ans, d'une quelconque régularisation de charges, ce que le propriétaire est théoriquement tenu de le faire.

Le montant des charges locatives a toujours été de 50€ par mois, soit 600€ à l'année (j'habite Paris, dans une grande tour).
Sur les 3 régularisations en ma possession, le montant de ces charges bondi de 400% pour atteindre les 2200 à 2550€ annuels.

Bilan, on me demande en guise de régulation de payer 5200€ (pour les 3 ans) plus environ 1850€ en projection pour l'an dernier soit au bas mot plus de 7000€ !

Finalement, au 1er juillet 2017 mes charges passent de 50€ à 195€ ce qui représente une augmentation de loyer de 13,7%...


J'avoue être sur le coup de la colère et de l'incompréhension, mais devoir payer soudainement 7000€ et subir une telle augmentation de loyer via les charges me paraît être assez injuste démesuré (alors que je conçois totalement le fait de devoir payer des charges).


- Pensez-vous que tout cela soit légal au niveau des sommes ?
- N'ayant jamais été informé des régularisations de charges, cela peut-il jouer en ma faveur dans un quelconque recours ?


Merci de m'avoir lu et pour vos éventuels retours.

Komar · Answer

Bonjour, 

Avez vous un justificatif pour le montant de ces charges ? A quoi cela correspond-il ?

mateo19fr · Answer

Bonjour,

J'ai effectivement le détail des charges par année et globalement cela correspond à l'eau froide/chaude, au charges communes (terme un peu vague), au chauffage et à l'entretien des ascenseurs.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Comment sont appelées vos charges mensuelles : provisions ou forfait ?

Vous pouvez l'assigner au tribunal pour régularisation tardive mais le juge vous demandera pourquoi vous n'avez jamais demandé ces régularisations qui sont censées être annuelles.

Si la régularisation est correcte, elle est tout ce qu'il y a de plus légal.

Avez vous eu des relevés de consommation pour le chauffage et l'eau ?

Demandez en quoi consistent les charges communes ...

Cdlt

mateo19fr · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses,

Les charges mensuelles sont appelées "provisions".

À noter, sur les 2 premières feuilles de régularisation (2013-2014 et 2014-2015), il est ajouté en bas de page une mention du style "Vos prochaines provisions de charges seront de 50€", ce qui est étonnant puisque cela n'occasionne, à priori, aucune révision (j'ai toujours payé 50€).

Autre fait, le tarif de l'eau chaude sur la 3ème fiche (2015-2016) a presque doublé (passant de 7€ du m3 à 12,63€...) faisant exploser encore un peu plus la note déjà salée.

Poisson92100 · Answer

Nul n'est sensé ignorer la loi et comme dit Val le juge dirait que vous êtes fautif de ne pas avoir demandé plus tôt

comme dit Komar tout parait légal...par contre vous pouvez demander étaler sur max 12 mois votre dette.

a part cela ne confondez pas les charges qui sont VOS dépenses avancées par le bailleur et le loyer


Vous avez payées vos TEOM ?

Régularisation de charges locatives (4 ans, +400%)

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters