Déclaration frais réels

Mattcam Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 21 mai 2017 à 15:13
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 mai 2017 à 13:53
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un conseil dans le cadre de ma déclaration d'impôts sur les revenus de l'année 2016.

Voici une rapide description de ma situation:
  • 2015: étudiant, rattaché fiscalement à mes parents
  • Janvier -> Avril 2016: CDD en Ardèche (07), 4 mois, avec logement à mes frais + allers-retours hebdomadaires chez mes parents (640km aller-retour par WE)
  • Mai 2016: Déménagement dans l'Yonne (89) pour un CDI en tant que consultant, débutant en Juin (employeur domicilié dans le 92)
  • Juin -> Septembre 2016: Mission dans le 89 dans le cadre de mon travail, remboursement des frais kilométriques de 0,34€/km par mon employeur
  • Octobre -> Décembre 2016: Mission dans le Calvados (14) dans le cadre de mon travail, forfait logement pris en charge par mon employeur, remboursement des frais d'essence et de péage entre mon domicile (89) et le lieu de ma mission (14), à raison d'un aller retour par semaine.


Je suis un peu perdu sur ce que je peux ou non déclarer en frais réels.
Est ce que je peux déclarer les frais réels suivants:
  • Logement en Ardèche + allers retour 640km / semaine de Janvier à Avril ? (considérant que, étant étudiant jusqu'à fin 2015, mon foyer de résidence est celui de mes parents jusqu'à ce que je déménage en Mai 2016)
  • Kilomètres mission 1, dans mon département de résidence ? (considérant que le barème kilométrique appliqué par mon employeur est inférieur au barème des impôts; 0,34€ contre 0,54€)
  • Kilomètres mission 2, dans le 14 ? (considérant que le coût réel des allers-retours entre mon domicile et mon lieu de mission est supérieur aux frais d'essence et de péage pris en charge par ma société; ces remboursements sont ajoutés à mon revenu net imposable dans ma déclaration)
  • Logement mission 2, dans le 14 ? (ce logement est couvert par l'indemnité journalière versée par ma société; le montant de ces indemnités sera ajouté à mon revenu net imposable dans ma déclaration)


Merci d'avance pour vos conseils!

Bien cordialement,
Matthieu

2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mai 2017 à 11:08
Bonjour,

"Logement en Ardèche + allers retour 640km / semaine de Janvier à Avril ? (considérant que, étant étudiant jusqu'à fin 2015, mon foyer de résidence est celui de mes parents jusqu'à ce que je déménage en Mai 2016) "

vous ne pouvez pas déduire en tant que frais réels les déplacements concernant votre retour les we au domicile de vos parents. Rien ne vous obligeait à rentrer chez vous. Il ne peut s'agir de frais de double résidence.

Au 01 01 2017, vous n'étiez plus étudiant, vous ne pouvez pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents mais de toute façon, cela ne changerait rien quant aux frais de ces déplacements.
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Mattcam Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
22 mai 2017 à 13:36
Bonjour @Doris33
Cela confirme effectivement ce que je pensais.
Mais je me posais la question car, même si je ne payais pas un double loyer, ma situation sur cette période était provisoire, et mon lieu d'habitation au 02/01/2016 était prévu uniquement pour cette courte durée.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mai 2017 à 13:53
Non que le logement soit provisoire ne change rien, vous ne pouvez pas déduire des frais pour les week-ends.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 mai 2017 à 09:10
bonjour
Les frais liés à vos emploi sont déductibles si vous optez pour le réel sous réserve de pouvoir justifier des distance supérieures aux 40km max usuels

en l'espèce qu'il se soit agit de CDD est recevable

Vous ne déduiser que ce que votre employeur n'a pas remboursé/payé
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Mattcam Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
22 mai 2017 à 09:27
Merci @Poisson92100 pour cette réponse.
J'avais bien en tête la justification à apporter pour des distances au delà de 40km.

C'est pourquoi je me demande si les justifications que j'apporte seront acceptées par l'administration fiscale:
  • CDD Janvier-Avril 2016: éloignement temporaire du foyer fiscal
  • Juin- décembre 2016: frais pris en charge par l'employeur inférieurs aux frais réellement engagés.


Quels justificatifs dois-je apporter pour justifier des kilomètres parcourus ? Ordre de mission? Contrat de travail ? Justificatif de domicile ? Tickets de péage ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 mai 2017 à 09:52
aucun justificatif n'est à donner lors de la déclaration mais vous devez les conserver pour demandes éventuelles 4 ans
Gardez
- contrats de travail
- toutes factures que vous avez, les ticket de péage ayant en plus le mérite de p
rouver la réalité d'un trajet
- calculs mappy pour les distances
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 mai 2017 à 13:50
je n 'avais pas percuté que le domicile n°1 n'étant pas à vous les retours hebdo chez vos parents n'avaient pas de raison professionnelle
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