Taxe ordure ménagère
crochetbleu
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 mai 2017 à 17:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 mai 2017 à 17:48
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flocroisic
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Modifié le 21 mai 2017 à 17:49
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bonjour
le propriétaire la paye au impots.
Mais celle ci est récupérable aupres de l'occupant donc votre fils
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
demandez la copie de la taxe fonciere à l'agence, histoire de vérifier que ce soit le bon montant ( les frais de gestion de doivent pas vous etre réclamés)
le propriétaire la paye au impots.
Mais celle ci est récupérable aupres de l'occupant donc votre fils
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
demandez la copie de la taxe fonciere à l'agence, histoire de vérifier que ce soit le bon montant ( les frais de gestion de doivent pas vous etre réclamés)