Terrasse sans autorisation

Résolu
Lou2348 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 21 mai 2017 à 18:33
 Lou2348 - 17 juin 2017 à 16:53
Bonjour,
Il y a une trentaine d'années un copropriétaire du dernier étage a créé une terrasse en bout de son appartement en enlevant la partie finale de la toiture et ce sans aucune autorisation administrative et syndicale.
De ce fait il a toujours pris la totalité des travaux d'entretien à son entière charge.
Aujourd'hui changement de propriétaire et de syndic. Ce dernier veut mettre l'entretien de cette construction privative à la charge de toute la copropriété.
Nous considérons que cette construction pour laquelle nous n'avons,pas été consultés alourdit indûment nos charges puisque sans elle les problèmes actuels d'étanchéité n'existeraient pas puisque cette surface était un plafond alors qu'elle est à présent à l'air libre.
Et le nouveau syndic peut-il se substituer à nous pour changer cet accord tacite entre nous et le propriétaire créateur de cette terrasse?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Bonjour,

Le syndic ne peut prendre de décision sans l'accord d'une AG.
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Lou2348 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 12:38
Merci pour la réponse. Mais qu'en est-il de cet accord tacite datant de plus de trente ans que le syndic veut remettre en cause? On m'a dit que cet accord est considéré comme acceptation et ne peut être remis en question. Je n'ai trouvé aucun texte de loi à ce sujet.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 mai 2017 à 14:15
bjr

accroitre son lot par ajout d'une veranda est sensé accroitre les charges (les mm du RdC)....

l'ag doit choisir ce qu'elle vote
- démolition de la construction non autorisé (c'est ce qu'un syndic devrait faire sauf ag disant le contraire)
- autorisation de la maintenir sous réserve autorisation administrative avec contre partie obligation d'entretien etc et modification du RDC
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Merci pour cette réponse qui me donne une argumentation très pertinente à opposer au syndic.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Lou2348
24 mai 2017 à 10:01
faite plus que cela : demander (en concertation avec le conseil syndical) en RAr puisque c'est la loi l'inscription à l'ordre du jour de quelque chose
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C'est fait! LR/AR part vendredi matin. Merci encore
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Malgré ma lettre R/AR le syndic veut passer en force. Sur 7 copropriétaires 5 sont nouveaux et ne connaissant pas leur droit et l'historique de notre copropriété sont prêts à payer. Pas de vote et sous pretexte que les travaux sont urgents(étanchéité ) le syndic les engage en les faisant supporter par tous les copropriétaires.
Leur conseil: portez plainte au tribunal (avec avocat que je n'ai pas les moyens de payer.) Abus de pouvoir mais quel moyen de défense? Ne pas payer est interdit et les relances coûtent cher au final.
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