Taxe menagere [Résolu]

Charley - 22 mai 2017 à 07:58 - Dernière réponse :  Charly
- 22 mai 2017 à 08:44
Bonjour,
Je reçois aujourd'hui mon avis d'échéance de ma quittance de loyer il me rajoute la taxe ménagère de l'année 2013 alors qu'on est en 2017 quelle agence qui s'occupe de faire les quittances ma question est peut-on réclamer 4 ans plus tard les ordures ménagères
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4 réponses

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flocroisic 16210 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2017 à 08:09
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Bpnjour

Votre bail date de quand.

Pour un bail signé avant le 24/03/2014, l'agence peut réclamé 5 ans.
Sont donc dans les temps.
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Mon bail à 20 ans ayant eu des difficultés financières j'ai été jugé depuis 2008 je suis en d'indemnité d'occupation
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flocroisic 16210 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2017 à 08:39
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Les ordures menageres sont dues par l'occupant dont vous etes depuis bien avant 2014 donc c'est dû.
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