RSA couple pour une personne de l'étranger

Sarah - 22 mai 2017 à 11:27
 Sarah - 22 mai 2017 à 18:07
Bonjour , mon conjoint n'est pas de nationalité française mais algérienne . Il est en France depuis 2012 donc un peu plus de 5 ans .... Il est resté un moment en France ''sans papier '' son passeport est '' périmé'' maintenant depuis 1 semaine il a obtenu de la part de la préfecture un recipisse de 3 mois valable jusque août 2017 . En attendant le TITRE DE SÉJOUR . J'ai appelée la CAF aujourd'hui et il on refusé de me donner le RSA couple parce qu'il n'avait pas de papier pendant un moment comme je vous l'ai dit il était '' sans papier '' ... Est ce une raison valable pour ne pas nous accorder le RSA couple ??? Nous avons un enfant donc sa demande de titre de séjour est dans le cas de '' parent d'enfant français '' je suis française . Voilà j'espère m'être bien exprimée merci de me répondre . ( Je perçois​ le RSA mais pas mon conjoint ) .
Cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Obligations pour les algériens :
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité de 10 ans ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité d'un an portant la mention d'une activité professionnelle (toutes mentions sauf « visiteur ») ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre
Ces titres de séjour ouvrent droit au rSa dès leur attribution et pour toute leur période de validité plus 3 mois.

Cordialement,
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