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Déclaration de revenus 2016: déficit foncier

TCHAKO - 22 mai 2017 à 13:14
 TCHAKO - 23 mai 2017 à 06:34
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en octobre 2016 pour le mettre en location.
Nous y avons fait des travaux jusqu'en avril 2017 afin de pouvoir le louer.

Pour la déclaration de revenus 2016, nous n'avons aucun loyer perçus, mais beaucoup de frais ( notaire, emprunts, travaux....).
Pouvons nous déclarer un déficit sur 2016 ou bien attendre et imputer ce déficit en 2017 ( des loyers commencent à rentrer) ?
Cela fait un moment que je cherche la solution pour imputer les sommes versées et je suis perdue. En même temps, il ne me reste que peu de jours pour finaliser ma déclaration.
je remercie ceux qui pourront me donner conseil.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 22 mai 2017 à 15:35
la réponse est dans le BOI et la notice de la 2044
Des lors que le bien est destiné à la location, vous déclarez (obligatoirement) ce qui est déductible au titre de l'année des dépenses.

Donc déficit foncier pour 2016 ventilable entre vos revenus autres et un report sur 10 ans selon les règles classiques


NB ;: les frais de notaire ne sont pas déductibles (sauf les frais d'actes de prêt)
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Réponse 2 / 4
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 mai 2017 à 15:35
Pouvons nous déclarer un déficit sur 2016

Oui

Les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu sont déductibles même si vous n'avez pas encore perçu de evenus (tel est notamment le cas pour la période incluse entre la date d'acquisition er le 31 décembre 2016).

Servez la déclaration de revenus fonciers n° 2044 (mode réel), et suivez juste les indications de l'imprimé.

Si le déficit foncier est inférieur à 10700 € il s'imputera en totalité sur votre revenu global.

Dans le cas contraire, il y aura imputation de 10700 € sur votre revenu global, le solde constituant un déficit foncier imputable sur les revenus fonciers des années suivantes.

Quel montant votre déficit 2016 ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 mai 2017 à 15:36
"Si le déficit foncier est inférieur à 10700 € il s'imputera en totalité sur votre revenu global. "

NON pas la partie liée aux intérêts d'emprunts
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 mai 2017 à 15:49
suivez juste les indications de l'imprimé.
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TCHAKO > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
22 mai 2017 à 18:22
Merci pour votre réponse.
Le montant des travaux et équipements (mobilier, électroménager) s'élève à 8500 euros environ et les frais de dossier de prêt ainsi que les intérêts d'emprunt à 450€.
Je crois que la répartition des frais ne se fait pas de la même manière, n'est ce pas?
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Réponse 3 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 mai 2017 à 19:22
Bonjour 

Le montant des travaux et équipements (mobilier, électroménager)


Ce n'est pas des revenus fonciers puisque meublé.
Vous ne pouvez avoir de deficit foncier.
Il s'agit de bic (lmnp)

Vous vous etes fait enregistrer et avez votre numero siren ?
Quel option avez vous choisi regime reel simplifié ou micro bic ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 mai 2017 à 19:52
Ca dépend ce que sont les meubles, si il s'agit d'une cuisine aménagée, et ça a l'air d'être ça, on n'est pas dans de la location meublée, mais bien dans de la location nue et donc des Revenus Fonciers
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 mai 2017 à 20:03
une cuisine aménagée, et ça a l'air d'être ça
comment vous le voyez ?

mobilier : peut etre table, chaise et compagnie
electromenager peut aussi etre robot de cuisine.

J'installe une cuisine aménagée, personnellement je dis j'ai installé la cuisine aménagée et ne parle pas d'équipement mobilier

qu'il nous le précise.
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TCHAKO > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
22 mai 2017 à 20:22
Bonsoir,

On pourrait le louer en meublé et la question se posera peut être pour l'année prochaine...mais il est trop tard pour l'année 2016 et comment alors prendre en compte les dépenses engagées ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 mai 2017 à 20:15
comment vous le voyez ?

J'ai dit, "ça a l'air s'être ça"n je n'ai pas dit "c'est ça"

Ya une petite nuance non ?
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Réponse 4 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 22 mai 2017 à 20:45
il faut savoir si vous allez louer meublé ou non

1/ si vous declarez en déficit foncier et ne le louez pas en vide durant 3 ans = redressement fiscal

2/ si meublé, vous devez vous enregistrer et déclarer la dépense en respectant les regles comptables ( amortissement pour certains élements et deduction de charges pour d'autres).

vous n'avez pas répondu :
qu'entendez vous par mobilier et électroménager : qu'avez vous fait ?
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TCHAKO
22 mai 2017 à 21:01
La cuisine est en effet équipée (meubles et électroménager), et il y a lits, canapé, table et chaises, tout comme un appartement dans lequel on peut vivre.
Je crois tout de même que pour 2016, il n'est plus possible de le déclarer en meublé n'est ce pas?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 mai 2017 à 22:17
La cuisine est en effet équipée (meubles et électroménager), et il y a lits, canapé, table et chaises, tout comme un appartement dans lequel on peut vivre.

Dans ce cas le régime des revenus fonciers est exclu, la location étant effective avec des meubles, vous êtes tenu de vous soumettre aux règles de la location meublée.
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TCHAKO > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
22 mai 2017 à 22:35
J'entends bien, mais pour 2016, il n'était pas déclaré en meublé.
Alors Je déclare comment? C'est ça mon problème.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 mai 2017 à 22:45
pour 2016, pas de déficit foncier, pas de BIC non plus puisque vous n'aviez pas commencé votre activité.

Donc rien à déclarer au titre de 2016, ni recettes, ni dépenses ni amortissements.
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TCHAKO > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
23 mai 2017 à 06:34
Merci encore pour vos conseils.
Bonne journée
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