Paiement de la taxe d'habitation [Résolu]

lion79 55 Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2017 à 13:49 - Dernière réponse : lion79 55 Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 23 mai 2017 à 08:27
Bonjour,
Mon père, qui va entrer en Foyer-Résidence pour personnes âgées,est propriétaire de deux maison qui vont être vendues et donc inoccupées; doit il continuer a payer une taxe d'habitation ?
Courtoisement
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55Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
doris33 39545 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2017 à 13:50
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Bonjour,

Oui, les TH seront dues tant qu elles ne seront pas vides de meubles au 01 janvier de l année en question.
lion79 55 Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2017 à 17:51
Je comprends pas :
- la maison située à Angouleme est inoccupée et vide depuis quelques mois
- la maison de l'ile d'oléron sera libre le 17 Juin (date du déménagement de mon père)
Elles seront alors mises en vente
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doris33 39545 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 23 mai 2017 à 08:24
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" la maison située à Angouleme est inoccupée et vide depuis quelques mois
- la maison de l'ile d'oléron sera libre le 17 Juin (date du déménagement de mon père) "

Si ovus avez des preuves que la maison d'Angoulême est vide de meubles au 01 01 2017, votre père pourra ne pas être redevable de la TH 2017.

Mais il reste bien redevable de celle d'Oléron puisqu'elle était habitable au 01 01 2017, le fait qu'il la quitte en juin ne change rien, il n'y a ps de proratisation pour la TH
lion79 55 Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 23 mai 2017 à 08:27
Merci.
Cordialement
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