Se porter caution

laurent - 22 mai 2017 à 13:49
 laurent - 25 juin 2017 à 23:48
bonjour,

je souhaite savoir si le fait d¨être porté caution solidaire pour un logement sachant que contrairement à l'article 22-1 loi du 06/07/1989 stipule que la signature doit être précédé de l'engagement manuscrite et en ce qui me concerne le texte d'engagement à été faite a l'ordinateur j,avais juste a rajouter mon nom et prenom pour le loyer l'adresse et la duréé c'est la propriaitaire qui avait deja rempli à l'emplacement prevue de sa main .
moi en manuscrit j,ai juste redigé
Bon pour caution solidaire sans benefice de division ni de discussion du paiement des loyers et charges ,taxes ,impots ,reparations locatives interet de retard au taux legal et tous dommages et interets decoulant du bail sus indiqué. ( daté et signé)

donc je vous remercie de me dire si mon contrat de caution est considéré nul .

merci à l'avance

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 mai 2017 à 13:57
Bonjour
dossier pouvant être plaider devant un juge qui peut conclure
- caution non valable

mais aussi
- volonté de tromper le bailleur du locataire et de la caution

J'ai déjà vu de tels dossier se terminer par une indemnisation comparable à la caution annulée !!!!
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bonjour,

merci de votre réponse et sinon un rajout faut savoir aussi que coté contrat location je suis dans l'intitulé locataire alors que je l'ai signalé aux proprio qui m'ont fait savoir que c'est le document qu'ils ont eu et que le fait que mon nom paresse dans la parti nom du locataire c'est normal moi je pense que non !!
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merci;)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
22 mai 2017 à 14:04
bail fait devant notaire ?

sinon
un juge pourra en effet déclarer votre engagement de caution nul.
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bonjour,non pas devant notaire !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
22 mai 2017 à 15:19
Bonjour,
juste une demande de précision :
de quand date votre caution ?
Logement loué vide ou meublé ?

Cordialement
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bonjour ,
le bail a été signé en mars de cette année entre proprio et moi même et le locataire sachant que j,ai rien contre les proprio mais je suis toujours mefiant quand il sagit d'un accord ou contrat ! sinon c'est un logement vide !et merci pour votre reponse ;)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539 > laurent
22 mai 2017 à 19:23
en gros vous vous êtes porté caution pour que le locataire puisse obtenir un logement

et aujourd'hui seulement 2 mois après
vous essayez de trouver une entourloupe pour vous désengager de la caution...

c'est pas très moral
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
23 mai 2017 à 11:24
et en droit nul ne peut se prévaloir de ses propre turpitude pour en tirer bénéficie

comme dit au post 1 cela se plaidera dans un sens ou l'autre
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laurent > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
25 juin 2017 à 23:48
il faut savoir que je cherche comme sur beaucoup de contrat qu"elles qui soient les failles et en fonction du contrat je signal ou pas disons que j,aime trouver des failles même pour des amendes ect...
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